« La France, qui est un grand pays développé, ne peut avoir pour ambition d’avoir des fonctionnaires et des militaires au rabais, une fonction publique sous-développée. S’il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer », indique M. Pêcheur. C’est l’une des nombreuses réflexions que fait Bernard Pêcheur dans son rapport pour faire évoluer la fonction publique. Ce dernier baptisé « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels » s’adresse aux quelque 5 millions d’agents dispatchés dans les trois fonctions publiques, c'est-à-dire Etat, territoires et hospitalière. Remis lundi à Jean-Marc Ayrault, ce rapport est en effet stratégique puisqu’il doit servir de base pour les discussions sur les carrières et rémunérations qui démarreront le 5 décembre entre le gouvernement et les syndicats. Le début officiel des négociations ne débutera quant à lui, qu’en mai 2014. Dans cette optique, le chef du gouvernement a demandé à la ministre de la fonction publique Marylise Labranchu de « proposer de premières orientations avant la fin de l’année 2013 ».
Revaloriser la fonction publique par le salaire
L’une des critiques principales du rapport de Bernard Pêcheur est celle d’une fonction publique au rabais dû au resserrement des écarts de salaires et au gel du point d’indice, outil principal de calcul des rémunérations, depuis 2010. Après avoir relevé que les politiques salariales dans la fonction publique « ont été conduite depuis une dizaine d’années sans perspective d’ensemble », il ajoute que « les contraintes budgétaires (...) ont conduit à une progressive érosion de la grilles des rémunérations », doublé d’un « resserrement des écarts hiérarchiques ». Dans un premier temps, M. Pêcheur suggère ainsi de remplacer les catégories actuelles, A B et C, par six « niveaux de fonction », définis selon le diplôme de l'agent, ses missions et responsabilités.
En cause du tassement des grilles de rémunération ? En premier, les hausses successives du salaire minimum. Pour y remédier, le rapport suggère « des outils plus flexibles de prisse en compte du Smic » car les hausses successives du salaire minimum ont les plus importantes pour les 47% des agents de catégorie C, les moins bien payés. Le gouvernement a déjà annoncé des mesures de révisions de leurs grilles qui se traduiront au 1er janvier 2014 2014 par des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.
Ne pas froisser des électeurs plutôt favorables
Quant aux catégories B et A, elles ont également subit cet effet auquel s’est ajouté le gel du point d’indice. Et Bernard Pêcheur insiste sur le fait que « le blocage de la valeur du point ne saurait dans la durée tenir lieu de politique salariale », mais rappelle dans la foulée qu’une augmentation de 1% « représente un coût de 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques ». D’ailleurs, les syndicats réclament de leur coté, une revalorisation du point d’indice. En parallèle, le rapport Pêcheur dénonce aussi la multiplication des primes dont la part dans la rémunération des agents « dépasse aujourd’hui 28% dans la fonction publique de l’Etat ». Il propose de dresser d’ici fin 2014, « panorama complet du paysage indemnitaire » pour le simplifier ainsi qu’une « évaluation quinquenale de la durée et de l’aménagement du temps de travail » des agents ou encore la création d’une « bourse commune de l’emploi public » pour favoriser la mobilité.
Réaliste, Marylise Lebranchu a reconnu que les négociations à venir annonçaient une période « complexe, difficile, lourde ». Et ce n’est pas un secret qu’en ce moment, le gouvernement n’a pas les coudées franches, notamment d’un point de vu budgétaire sans compter qu’avec les élections municipales qui se préparent, ce n’est pas non plus le meilleur moment pour froisser des électeurs en général favorable. A suivre…
Véronique Pierron
Pour en savoir plus :
Les catégories actuelles dans la fonction publique
Les hausses du Smic
Les primes dans la rémunération des fonctionnaires