Numerus clausus ? Jamais ! C’est en substance ce que pense la ministre de la défense de l’idée d’un parlementaire pour remédier au surpeuplement carcéral. C’est dans le rapport d’une mission d'information présidée par Dominique Raimbourg (PS) et publié mercredi 23 janvier que figure cette idée qui a semble-t-il fait bondir la ministre. Les députés ont mis l'accent sur les peines alternatives à la prison et envisagent « si nécessaire » un numerus clausus, afin qu'il n'y ait pas plus de personnes incarcérées que de places. Le principe serait serait le suivant : dès l’instant où détenu entre en surnombre en prison, celui qui est le plus proche de la fin de sa peine bénéficie automatiquement d’un aménagement dans les deux mois. Réplique verte de Mme Taubira au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI : « Le gouvernement ne reprend pas le concept du numerus clausus », avant d’ajouter : « Ce que nous avons, c'est une politique pénale ».

La ministre a tenu à rappeler la loi et son application et qu’il ne s’agissait pas « d'adapter des peines au nombre de places de prison ». Christiane Taubira a ensuite insisté sur le fait qu’il existe « déjà des dispositifs d’aménagement de fin de peine. Il est déjà prévu dans la loi qu'on examine la situation d'un détenu et qu'on décide de le faire sortir avant la fin de sa peine à condition de l'accompagner ». La garde des Sceaux a d’ailleurs confirmé que les efforts du gouvernement allaient plutôt porter sur l’accompagnement et la réinsertion des détenus au sortir de prison. Visiblement très opposée à ce système, elle a ensuite dénoncé les mécanismes automatiques comme les peines plancher votées sous la Présidence Sarkozy et a rassuré les magistrats en déclarant : « Ce gouvernement a confiance dans les juges et ce gouvernement veut rendre aux juges de la liberté d'appréciation ».

Véronique Pierron