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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France dans une affaire de piraterie, jeudi 4 décembre. Elle doit indemniser dix pirates somaliens pour « dommage moral ». Interpellés pour les détournements des navires français Le Ponant et Le Carré d’As en 2008, ils ont été placés en garde à vue à leur arrivée sur le territoire au lieu d’être présentés directement à un juge d'instruction. Les indemnités à verser par la France vont de 2 000 euros à 5 000 euros.
Dans les deux affaires, les pirates somaliens avaient été arrêtés en haute mer par l’armée française, et rapatriés en France en vue d’être poursuivis pour actes de piraterie. Pour le premier détournement, en avril 2008, leur transfert avait duré quatre jours et une vingtaine d’heures. Pour le second, en septembre, ça avait duré six jours et seize heures après un passage par la base militaire de Djibouti. La CEDH a estimé que « rien ne justifiait » le placement des pirates en garde à vue pour 48 heures supplémentaires après les jours passés en mer.
Le 21 novembre, l’Union européenne a prolongé de deux ans sa mission de lutte contre les pirates somaliens, estimant que cette «menace» persistait malgré une amélioration de la situation.
Gaëlle Michineau
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