La lutte contre la fraude aux prestations sociales s’intensifie. Des travailleurs au noir qui touchent le chômage, des attestations de carte vitale falsifiées, des couples qui habitent ensemble mais qui se déclarent séparément pour toucher l’aide au logement ou encore des feuilles de soins trafiquées par les professionnels de santé, la fraude aux prestations sociales coûterait chaque année 5 milliards d’euros sur les 80 milliards distribués aux Français. Les députés ont voté une mesure de lutte anti-fraude.
À l’origine de l’amendement : le député UMP Pierre Morange, président de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale. Le texte prévoit la création d’un « fichier géant » pour permettre de croiser automatiquement les données sociales avec celles fiscales. Une mesure qui doit entrer en vigueur en 2016. « L’automatisation de la transmission des montants va permettre de définir plus facilement des cohortes de fraudeurs potentiels, alors que aujourd’hui on perd un temps fou à tenter de les identifier aléatoirement », a expliqué Pierre Morange au journal Les Echos. Et d’ajouter : « Cela permettra aussi de faire des progrès sur le front de la lutte contre la fraude fiscale, en mettant au jour l’économie souterraine et les trafics. »
Le gouvernement était loin d’approuver cette mesure craignant une atteinte à la vie privée. Mais Pierre Morange a assuré aux Echos que « la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), que la mission parlementaire a rencontrée à plusieurs reprises, nous a donné son accord dès 2006. La Cnil a compris que cette disposition respectait l’anonymat auquel sont tenues les administrations concernées, et le principe d’intérêt général ».
Caroline Moisson
Pour en savoir plus :
Allocations, aides sociales : un fichier géant contre la fraude (par Solveig Godeluck, Les Echos)
Pierre Morange : Rapprocher les fichiers sociaux «va ramener de la vertu dans les endroits qui en ont perdu la mémoire» (par Solveig Godeluck, Les Echos)
Amendement présenté par Pierre Morange (contribuables.org)