Tiers-payant, paquets de cigarettes neutres, prélèvement d'organes, salles de shoot : au terme de deux semaines de débats, les députés ont adopté en première lecture, à 311 voix contre 241, le projet de loi sur la santé. Ce texte va désormais être examiné par le Sénat en procédure accélérée et devrait été adopté d'ici à juillet. Il comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir un impact sur la vie des Français, ainsi que de nombreuses mesures de santé publique. Tout d'abord la généralisation du tiers-payant. D'ici à la fin 2017, les patients n'auront plus lors de consultations chez un médecin à avancer les frais. Pour ce faire, ils devront être à jour de leurs droits aussi bien au niveau de l'assurance-maladie que de la mutuelle. Par ailleurs, ils devront avoir autorisé la sécurité sociale à prélever sur leur compte bancaire la franchise d'un euro par consultation.

Autre mesure, le paquet de cigarettes neutres. A partir de mai 2016, tous les paquets de cigarettes vendus en France auront la même forme et la même taille, sans logo faisant référence à la marque. Par ailleurs, tout mineur aura l'obligation de présenter une pièce d'identité pour acheter du tabac, tandis qu'il sera interdit de fumer en voiture en présence de mineurs.

« Salles de shoot »

Le texte entérine également une mesure controversée concernant le prélèvement d'organes chez une personne décédée, dans le cas où cette dernière ne se serait pas préalablement inscrite au registre des refus. Par ailleurs, les « salles de consommation à moindre risque » ou « salles de shoot » – mesure controversée de la loi – seront ont également autorisées. L'objectif est d'ouvrir des lieux où les toxicomanes puissent bénéficier d'une injection sécurisée, afin de réduire les risques de transmission de certaines maladies. Gérées par des professionnels de la santé, ces salles permettront également de réinsérer ces personnes dans un circuit de soins. Pour les opposants au projet, les salles ont pour seul objectif d'encourager la consommation de drogues.

« Des mesures pour la vie quotidienne »

Invitée mercredi matin de RTL, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a estimé que ce vote en première lecture représente « une étape très importante. La loi n'est pas simplement le tiers payant. Elle va répondre à beaucoup de questions que se posent les Français. Il y aura pas mal de transparence dans cette loi. Il y a des mesures pour la vie quotidienne ». Les débats ont montré « la cohérence de cette loi. Il y aura un avant et un après. Le travail continue. C'est une loi pour l'ensemble de nos concitoyens », s'est réjouie la ministre à l'issue de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale. 

Adopté à 311 voix contre 241, le texte n'a pas reçu l'unanimité de la gauche, tandis qu'à droite, l'UMP et l'UDI ont rejeté le projet de loi.

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus :

Ce que va changer la nouvelle loi santé (La Croix)