Son nouveau texte devait être présenté au Parlement en milieu d’après-midi. Ce nouvel élan entend faire oublier la censure apportée par le Conseil des Sages le 24 Octobre dernier. Jugé « contraire à la Constitution », le texte aurait été catapulté devant le Sénat, sans respect de forme ni de délai de procédure, pourtant clairement édictés par les articles 42 et 43 de la Constitution.

Si le texte parvenait au bout de la procédure d’examen sans accroc, il permettrait à Cécile Duflot de souffler, et de travailler à son pari de construire rapidement 500000 nouveaux logements, dont 150000 sociaux. Car ce texte prévoit différents leviers pour reloger les sans-abris : réformes fiscales du foncier, chantiers de construction et réquisition de logements vacants, publics et privés. Depuis un amendement de septembre 2012, est considéré vacant - et susceptible d’être réquisitionné - tout logement inoccupé depuis 12mois. En échange de cette prise de possession forcée, l’Etat prévoit une indemnisation aux propriétaires. Cette loi - édictée en 1945 - a depuis sa naissance été plusieurs fois utilisée, dont trois fois sous la présidence de Jacques Chirac.

Mathilde Leleu