Promesse de campagne de François Hollande, exigé depuis longtemps par les associations de locataires, l’encadrement des loyers est en passe de devenir une réalité. Le projet de décret est bouclé. « Une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages », avait déclaré début juin la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement Cécile Duflot. En attendant une loi-cadre sur le logement qui devrait être présentée l’année prochaine.

Le texte a été transmis, pour avis, à la commission de concertation qui réunit les associations de locataires et de propriétaires. Il prendra ensuite la direction du Conseil d’État. Si les Sages estiment que le texte est conforme à la loi, alors le décret sera publié en juillet pour une application au 1^er août de cette année. Comme le détaille Libération.fr, 32 agglomérations de l’Hexagone et 11 d’Outre-mer sont concernées. Soit au total près de 1500 communes.

Il n’est pas question de geler les loyers mais de les encadrer lors d’une nouvelle location ou du renouvellement d’un bail. Les propriétaires ne pourront donc plus faire comme bon leur semble et augmenter comme ils le souhaitent les loyers. Pour autant, ils évolueront toujours en fonction du barème fixé par l’indice de référence des loyers de l’Insee et qui suit l'inflation. Deux cas pourront faire exception au décret : si le loyer est réellement sous-évalué par rapport au voisinage et si le propriétaire a effectué des travaux.

Caroline Moisson