« L’objectif n’était pas de rechercher des solutions magiques à une question sur laquelle des générations de juristes, de médecins et d’experts de toute sorte se sont déjà penchés. Nous savions que la récidive (…) est consubstantielle à la nature humaine. Nous savions que vouloir éradiquer la récidive est aussi utopique que de vouloir abolir la fragilité des hommes. Nous savions aussi qu’aucune loi, aucun programme de prise en charge ne peut donner au comportement humain la rationalité parfaite dont peuvent parfois rêver les juristes. Nous savons que le risque zéro n’existe pas. Nous nous sommes cependant mis au travail avec la conviction qu’une marge importante de progrès existe. » C’est en ces termes que Nicole Maestracci, magistrate et présidente du comité d’organisation, s’est adressé au public réuni à l’occasion de la conférence de consensus et notamment à Christiane Taubira, actuelle Garde des sceaux. C’est le 14 février que se sont ouverts les débats, avec pour ambition de « faire partager à un large public des questions qui restent en général débattues entre spécialistes et donc de donner à voir la complexité des choses. »

Quelles « réponses pénales efficaces » ?

L’ambition de la conférence de consensus « repose sur l’idée qu’aucune politique publique ne peut s’installer dans la durée si elle ne s’appuie pas sur un socle de connaissances scientifiquement validées et sur des choix compris et partagés par le plus grand nombre » a expliqué la présidente du Comité d’organisation. Notre mission était donc d’éclairer ces choix en s’interrogeant sur ce qui est efficace ou non pour prévenir la récidive (…) en mettant à disposition d’un large public les éléments du débat c'est-à-dire ce que nous savons et aussi ce que nous ne savons pas sur les réponses apportées en France ou ailleurs. »

Pas de lien entre la sévérité de la peine et la récidive

Les connaissances devraient donner lieu dans l’idéal à des changements de cap. Et Nicole Maestracci d’expliquer : « alors que toutes les réformes législatives nombreuses ces dernières années sont fondées sur le présupposé (…) que plus de sévérité réduit le risque de récidive, toutes les données françaises et étrangères sont concordantes pour dire qu’il n’existe pas de corrélation documentée entre la sévérité de la peine et la récidive. »

Plusieurs questions au cœur du débat

Le jury, composé d’experts (des professionnels du chant intervenant dans le milieu carcéral aux professionnels du droit) devra donc répondre à différentes questions transversales autant que centrales. Quelques exemples : interrogation sur le périmètre de la justice pénale qui ne peut « tout traiter et bien le faire » (les infractions routières représentent 48% du contentieux pénal). Faut-il continuer à faire traiter tous les délits par la justice pénale, certains faits actuellement pénalement sanctionnés peuvent-ils relever de réponses administratives, éducatives, sociales ou sanitaires ? Ou encore : même si la prison reste la peine de référence, la plupart des acteurs sont sceptiques sur son efficacité en termes de prévention de la récidive. Quelles réponses apporter ?

Christiane Taubira table sur « un nouveau régime de peines »

Ces débats constituent un grand chantier amorcé par Christiane Taubira qui table sur des « alternatives à l’incarcération qui ne soient pas des sous-peines, des péri-peines, des méta-peines. »

Les vingt membres du jury rendront mercredi leurs recommandations au Premier ministre et à la ministre de la Justice.

Susie Bourquin