La fronde du Sénat serait-elle assagie par un consensus à l’Assemblée Nationale sur la réforme territoriale ? Vendredi dernier, le Sénat avait supprimé l’article 1 du projet de loi définissant la nouvelle carte des régions de France en se dessaisissant du même coup de la réforme territoriale au profit de l'Assemblée nationale. Or lundi soir, Carlos da Silva, le rapporteur du texte sur la réforme territoriale a déposé un amendement rétablissant cette carte – en accord avec le gouvernement – avec une seule modification subtile : le Limousin est dans cette nouvelle mouture, détaché de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes. « J'ai auditionné entre 50 et 100 conseillers régionaux, rencontré des dizaines de parlementaires et discuté avec le gouvernement. C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus », a expliqué Carlos da Silva tout en précisant que ce n’était « qu’un premier projet pour le débat parlementaire ». Cette grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin apparaissait comme une vraie pomme de discorde tant et si bien que les sénateurs avaient balayé complètement la carte des régions. D’autant plus que le Limousin ne voulait pas rester accroché à cette grande région et le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l’Elysée, Bernard Combes, avait plaidé pour une fusion avec l'Aquitaine. Les sénateurs socialistes quant à eux, avaient proposé la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.

Histoire d’apaiser encore le débat, le rapporteur du texte sur la réforme territoriale a aussi déposé un amendement introduisant un droit d’option pour les départements qui voudraient changer de région. Une possibilité qui ne serait possible qu’en 2016,  après les élections territoriales de décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a indiqué vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit d'option à partir de 2016 mais seulement à la condition – évidente – qu’un département et deux régions contigües en fassent la demande.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Le Sénat supprime l’article 1 du projet de loi (Localtis)