Leur efficacité et leur organisation avaient été fortement discutées lors de l’affaire Merah. Les services de renseignement français ont fait l’objet d’une étude approfondie par une mission parlementaire, qui vient de rendre son rapport mardi. Parmi les recommandations, il apparaît urgent d’instaurer un meilleur contrôle de ces services, aujourd’hui quasi inexistant.

Le rapport, intitulé Pour un « Etat secret » au service de la démocratie, comporte 200 pages d’analyses des services les plus opaques de l’Hexagone. Présenté par Jean-Jacques Urvoas (PS) et Patrice Verchère (UMP), il suggère « l’adoption d’une loi destinée à légitimer les missions des services de renseignement et sécuriser les personnels qui y travaillent, à étendre leurs moyens et à encadrer leur activité ».

Les rapporteurs évoquent aussi la possibilité de « permettre à la Délégation parlementaire au renseignement d’exercer un contrôle politique de responsabilité et de confier à une autorité administrative le soin de s’assurer de la légalité des méthodes utilisées ». Cette « Haute autorité », composée de magistrats, pourrait donner les autorisations nécessaires d’écoutes et tous les moyens pour une collecte du renseignement optimisée.

Les services français de renseignement comptent aujourd’hui près de 11.000 personnes, travaillant au sein de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Services de renseignement : adoption du rapport de la commission (Assemblée nationale)

Les services de renseignement vont se faire encadrer (par Patricia Tourancheau, Libération)