Pas de vacances pour les députés et sénateurs qui devront se réunir en session extraordinaire en juillet. Ainsi, François Hollande a signé mardi, un décret convoquant le Parlement à partir du premier juillet afin de débattre du projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » présenté aujourd’hui  en Conseil des ministres.  Le décret englobe aussi le projet de loi de finances rectificative, le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, ainsi que deux textes non encore déposés :  la « proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur » et « le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme ».  Députés et sénateurs poursuivront aussi leur débat sur la réforme ferroviaire  dont l’examen a commencé  mardi 17 juin et continueront à examiner plusieurs projets de loi sur l’économie sociale et solidaire, l’égalité entre hommes et femmes, l'agriculture, la réforme pénale, les emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Bref, le Parlement ne va pas chômer cet été…

Véronique Pierron

Pour en savoir plus:

Un décret convoquant le Parlement (Legifrance)

Le projet de loi de finances rectificative (Assemblée nationale)