Déjà présentée le 18 juin, la loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte est revenue officiellement aujourd’hui en Conseil des ministres. Sous la forme de 64 articles et d’un coût de 10 milliards d’euros, l’objectif de la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, est de rendre la France plus économe en énergie.

Grand chantier du quinquennat de François Hollande, la transition énergétique est un objectif de taille avec de grandes ambitions. Il s’agit de « lutter contre le dérèglement climatique et réduire la facture énergétique de la France qui s’élève à 70 milliards d’euros par an ».

Dans le viseur des réformes, les transports, premiers émetteurs de gaz à effet de serre dont la France souhaite diviser les émissions par 4 d’ici à 2050. Le projet de loi encourage l’État à être le modèle de cette transition en faisant que un véhicule sur deux utilisés par les services du gouvernement soit électrique ou hybride. Plus globalement, le texte encourage « tous les véhicules ayant un très faible niveau d'émission de gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ». Les usagers bénéficieront d’une multiplication des bornes de recharge (7 millions d’ici 2030), ainsi que d'une prime pouvant atteindre 10 000 euros lors de l’achat d’un véhicule propre si l’ancien véhicule diesel est mis à la casse.

Le texte, qui sera débattu à l’Assemblée dès le mois d’octobre, entend s’attaquer aussi aux déchets grâce à un meilleur recyclage. Objectif : réduire de moitié les déchets mis en décharge d’ici 2025 en recyclant 70% des résidus du BTP pour 2020, et 55% des déchets non dangereux.

Le projet de loi fait la part belle aux énergies renouvelables qui devront doubler d’ici 2030. Il s’agit d’utiliser le bois, la biomasse et les déchets pour produire 40% de l’électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants, sans compter l’éolien, les énergies marines et le photovoltaïque.

Quant au nucléaire, il y aura un plafonnement de la capacité de production des centrales à 63,2 gigawatts, soit leur capacité actuelle, un renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Autorité de sûreté nucléaire, et une meilleure campagne d’information auprès des riverains.

La ministre de l’Écologie annonce également que l’État va octroyer une déduction fiscale à hauteur de 30% des frais de travaux de rénovation pour les particuliers qui souhaitent investir dans une pompe à chaleur ou une meilleure isolation thermique.

10 milliards d’euros seront débloqués par l’État pour effectuer cette transition énergétique mais Ségolène Royal, qui y voit « une révolution dans l'art de bâtir, de rénover » fait savoir que cette somme ne « relève pas de la dépense budgétaire ».

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Transition énergétique : la bataille parlementaire lancée début octobre (par Le Point avec AFP)

Transition énergétique : 10 000 € de bonus pour les voitures électriques et 7 millions de points de recharge (par Yoann Nussbaumer, Automobile propre)

Biographie de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie (AllGov France)