Il aura fallu des heures de négociations pour aboutir à un résultat très tôt samedi. Les partenaires sociaux se sont finalement mis d’accord pour réformer la formation professionnelle et l’orienter davantage vers les chômeurs, les jeunes sans qualification et les salariés les moins qualifiés, comme le souhaitait Michel Sapin, le ministre du Travail.
Ce dernier avait brandi la menace d’un vote de projet de loi dès le 22 janvier 2014 avec ou sans accord des partenaires sociaux. Le texte validé par les syndicats et le patronat servira donc de base à ce projet de loi.
François Hollande s’est félicité de cet « accord majeur [...], une arme supplémentaire pour lutter contre le chômage» qui « va donner la possibilité de se requalifier à tout moment » de sa carrière.
Les publics visés - demandeurs d’emploi, jeunes sans qualification et salariés les moins qualifiés- pourront bénéficier de 900 millions d’euros par an au titre de la formation, alors qu’elle n’était jusqu’alors que de 600 millions.
Le texte prévoit la création d’un compte personnel de formation qui suivra le salarié tout au long de sa vie et qui remplacera le droit individuel à la formation (DIF) dès janvier 2015. Le salarié conservera ses droits même s’il y a un changement d’entreprise ou une période de chômage.
Ce compte pourra être ouvert dès l’âge de 16 ans mais ne commencera à être alimenté qu’une fois le statut de salarié obtenu : 20h par an pendant les six premières années, 10h par an les trois années suivantes avec un maximum de 150 heures. Au-delà de ces 150 heures, le compte pourra être complété par l’employeur, le salarié lui-même ou pôle emploi.
La formation choisie devra être « obligatoirement des formations qualifiantes correspondant aux besoins de l’économie à court ou moyen terme.»
Autre point clé de l’accord, un entretien professionnel pour tous les salariés aura lieu au moins tous les deux ans dans le but d’étudier « les perspectives d’évolution professionnelle. » Cet entretien se fera en parallèle de l’entretien annuel d’évaluation.
Le texte, proposé par le Medef et signé par la CFDT, CFTC et CFE-CGC mais pas par la CGT ni la CGPME, prévoit également d’étendre le congé individuel de formation (CIF) en demandant aux entreprises de 10 à 19 salariés, jusqu’à présent exonérées, de cotiser pour le financer. 45 000 à 50 000 personnes par an bénéficient du CIF aujourd’hui.
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :