Elle a profité de l'université d'été du PS à La Rochelle pour faire cette annonce. Samedi, Christiane Taubira a confirmé la création d'une « peine de probation » hors prison. Une alternative donc à la prison que préconise depuis longtemps le Conseil de l'Europe. « Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale », a souligné la ministre de la Justice. Comme l'a expliqué la Garde des Sceaux, cette peine « concernera les délits actuellement punis par le code pénal de peines inférieures ou égales à cinq ans ». « Bien entendu », les juges pourront choisir de prononcer des peines de prison, a-t-elle précisé. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réforme pénale. Une réforme « sérieuse, rigoureuse, qui assure la sécurité des Français » et « qui vise à poser très clairement le sens de la peine ».

Objectif : lutter contre la récidive et désengorger par là même les prisons, pour en finir avec « un système carcéral embouteillé ». « La prison ne peut remplir son rôle » actuellement, estime Christiane Taubira. Et d'ajouter que « les sorties sans encadrement sont des facteurs aggravants pour la récidive et donc un danger pour la société ». C'est pourquoi il faut « réduire de façon drastique les sorties sèches », c'est-à-dire « sans contrôle et sans contrainte alors que nous savons qu'il faut un retour progressif à la liberté ». « C'est pour ça que nous avons mis en place un dispositif libération sous contrôle et sous contrainte, qui n'est absolument pas automatique, mais qui rend obligatoire l'examen aux deux-tiers de l'exécution de la peine du dossier du détenu », a encore déclaré la ministre de la Justice. Un observatoire de la récidive devrait par ailleurs être mis en place le mois prochain pour mesurer le phénomène.

Christiane Taubira l'admet : cette réforme peut sembler « impopulaire au premier abord ». Tant pis, car comme elle le dit, elle « ne cherche pas à séduire » mais à « convaincre ». Jusque dans son propre camp, Manuel Valls en tête, cette réforme suscite la polémique. La droite n’est pas non plus en reste. « Grâce à Christiane Taubira, les auteurs d'agression sexuelle (délit puni de cinq ans de prison) pourront ne plus aller en prison. Je rêve ! », écrit ainsi l'ancien ministre UMP Christian Estrosi sur son compte Twitter. Ou encore le député UMP Éric Ciotti qui demande, dans un communiqué publié sur son site internet, à François Hollande « de désavouer le projet de Mme Taubira qui instaure une forme d’impunité légale ».

En tout cas, les derniers arbitrages de cette réforme devraient être rendus d’ici la fin du mois, avant une présentation à la rentrée en conseil des ministres.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Taubira annonce la création d'une peine de probation hors prison (Liberation.fr avec AFP)

Cette réforme pénale qui oppose Valls et Taubira (par Benjamin Bonneau, Europe1.fr)

Réforme pénale de Taubira : le Gouvernement s’enferme dans la logique la plus dogmatique et idéologique (communiqué d’Éric Ciotti)

Compte Twitter de Christian Estrosi (Twitter)

Biographie de Christiane Taubira, ministre de la Justice (AllGov France)

Biographie de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (AllGov France)