Censurée et alors ? « C’était l’une des hypothèses possibles », et c’est donc « sereinement », selon l’entourage de François Hollande, que le président de la République a accueilli la décision du Conseil constitutionnel. Saisis le 20 décembre par l’UMP, les Sages ont censuré samedi la taxe à 75% sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros. Pour cause d’inégalités. Cette « contribution exceptionnelle de solidarité », l’une des mesures phares du candidat Hollande improvisée un soir de février sur TF1, était prévue pour deux ans et devait toucher environ 1500 personnes.

Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel explique que cette taxe à 75% « était assise sur les revenus de chaque personne physique » au contraire de l’impôt sur le revenu qui est prélevé « par foyer ». « Ainsi deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer », poursuivent les Sages, qui ont donc estimé qu’il y avait « méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques ». 

Et si sans surprise, la droite n’a pas résisté à l’envie d’ironiser sur ce revers infligé à François Hollande, le gouvernement préfère, lui, regarder vers l’avenir. En montrant sa détermination et en annonçant dans la foulée de la décision des Sages un « dispositif nouveau » qui sera présenté dans le cadre de la nouvelle loi de finances. « Nous souhaitons maintenir » cette disposition « parce qu'elle symbolise la nécessité que l'effort soit partagé le plus équitablement possible », a déclaré le Premier ministre. Elle sera « votée dans les délais pour que ça s'applique sur les revenus 2013 », a affirmé Jean-Marc Ayrault.

Caroline Moisson