Texte voté à 172 voix pour, 24 voix contre, à l’issue d’un débat houleux. Le PS, le Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et les centristes ont voté pour le projet de loi sur l’emploi, l’UMP et les écologistes se sont abstenus. Les « contre » ont réuni les communistes et une sénatrice PS. Le texte a donc été adopté au Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, après une séance agitée.

En effet, les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont décidé à la dernière minute de retirer les quelque 400 amendements qu’ils avaient déposés concernant ce texte et ont quitté la séance pour faire voir leur mécontentement. Une grogne née de la décision prise samedi matin par le gouvernement de demander « un vote bloqué », afin d’accélérer le processus. Cette procédure empêche le vote de chaque amendement de manière individuelle, au profit d’un vote global en fin de débat.

Le projet de loi de « sécurisation de l’emploi » se réfère à l’accord signé au début de l’année par le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Quelques changements ont été apportés lors du passage de ce projet au Sénat. Principale modification, les sénateurs ont supprimé la « clause de désignation ». Cette clause offrait la possibilité aux partenaires sociaux de choisir l’opérateur chargé de proposer à tous les salariés une complémentaire santé.

Le texte sur l’emploi doit encore être soumis à une commission mixte paritaire (composée de sénateurs et de députés), dont les conclusions seront soumises prochainement à une nouvelle lecture des deux chambres du Parlement.

Violaine Badie

Pour en savoir plus :

Texte sur l’emploi : projet adopté au Sénat malgré un coup d’éclat des communistes (par AFP, sur LCP)

Texte sur l’emploi : le gouvernement veut accélérer face à l’hostilité communiste (par AFP, sur LCP)

Texte emploi : le Sénat supprime la clause de désignation sur la complémentaire santé (par AFP, sur LCP)

Travail : accord entre syndicats et patronat (par Mathilde Leleu, AllGov France)