« Depuis quelques années, le système dit du « détachement » a été massivement détourné. Il y a aujourd’hui des situations scandaleuses », selon Michel Sapin, le ministre du Travail. À la demande de François Hollande, le gouvernement s’est emparé de la question des abus liés aux travailleurs « détachés ». Selon une directive européenne de 1996, cette pratique du « détachement » offre la possibilité à une entreprise étrangère d’envoyer, temporairement, un de ses salariés dans un autre pays membre de l’Union européenne. Il est alors soumis, en grande partie, à la législation du pays d’accueil en matière du droit du travail, notamment pour la rémunération, en revanche, les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine.

Selon un rapport rédigé par le Sénat, le nombre de travailleurs détachés déclarés en France a été multiplié par quatre entre 2006 et 2011, passant de 37 924 à 144 411. Des chiffres loin de la réalité, puisque, comme le souligne le document, « le ministère du Travail estime ainsi entre 220 000 et 300 000 le nombre de salariés « low cost » à bas coût, présents sur le territoire français, sans avoir fait l’objet d’une déclaration et rémunérés dans le meilleur des cas selon le principe du pays d’envoi ».

Pour Michel Sapin, « le contournement de ces règles s'accroît en France », via notamment « des montages frauduleux de plus en plus sophistiqués », conduisant alors à une forme de « dumping social ». Et c’est pour mettre un frein à ces « dérives qui sont inacceptables du point de vue humain et qui sont très dommageables du point de vue économique », que le gouvernement a décidé d’agir « à tous les niveaux, avec tous les moyens ». Le ministre du Travail a présenté mercredi en Conseil des ministres un plan de lutte contre les détachements abusifs. « Il y aura dans les jours qui viennent des opérations de contrôles extrêmement pointues qui permettront de déjouer un certain nombre de situations », a expliqué Michel Sapin. Autre annonce : un renforcement de l'arsenal législatif national « pour rendre plus responsables » les entreprises donneuses d’ordres quand elles « recourent à des sous-traitants multiples ».

La prochaine étape sera européenne, avec la réunion le 9 décembre du conseil des ministres du travail européens. « Au niveau européen, nous devons avoir des règles qui permettent de contrôler l’utilisation de ces détachements et de lutter contre les fraudes. Et pour que ce soit efficace, il faut que ce soit pareil dans tous les pays d’Europe. Pour cela, il faut adopter une directive d’application de la directive détachement qui donne les moyens dans tous les pays d’Europe de lutter contre ces fraudes. C’est une bataille que nous avons déjà engagée », a expliqué le ministre du Travail. Et pas question de « compromis au rabais », a promis mardi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devant l’Assemblée nationale.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (Eur-Lex)

Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs (Sénat)

Sapin présente son "plan de lutte" contre les détachements abusifs de salariés (par P.C., Bfmtv.com)

Biographie de Michel Sapin, ministre du Travail (Allgov France)

Biographie de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (AllGov France)