« Un nouveau cadre législatif au cours de l’année 2014 » pour « clarifier » les règles. Car pour autant pas question de « remise en cause de la règle du repos dominical ». Jean-Marc Ayrault a été clair là-dessus. « Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et nous ne souhaitons surtout pas qu'il le devienne », a expliqué le Premier ministre après avoir reçu, lundi matin, le rapport très attendu de l’ancien PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, sur l’épineux dossier du travail le dimanche. « La question n'est donc pas d'étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche (....) mais de le faire dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui, c’est-à-dire des conditions plus claires, plus simples, comprises par tous. »

Pour élaborer cette loi, le gouvernement devrait s’inspirer des préconisations du rapport Bailly, qui est « d'une très grande qualité sur un sujet sensible » et qui « montre l’ensemble des difficultés que pose la législation actuelle ». Jean-Paul Bailly suggère ainsi de revoir à la hausse le nombre de dimanches travaillés autorisés, permettant ainsi aux magasins d’ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Le rapport préconise aussi de « remettre totalement à plat » les zones autorisées à ouvrir, avec « une loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d’octroi de contreparties aux salariés ». En revanche, le texte est contre « l’extension des dérogations sectorielles ». « Cette liste doit donc correspondre aux activités et commerces reconnus par la société française comme étant essentielles au fonctionnement de la société le dimanche (santé, sécurité, transports....), et aux activités dominicales (loisirs, détente, culture, sport,....) ».

Pour le Premier ministre, « le droit actuel est illisible donc incompris ». Il « a été très largement aggravé il y a quelques années par les dispositions adoptées par la majorité précédente ». Soulignant « des inégalités injustifiables, des incohérences entre les secteurs d'activité, des ouvertures illégales ». Et Jean-Marc Ayrault se veut ferme sur un principe : « Pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés. » Comme l’a expliqué le Premier ministre, « pour élaborer ce cadre législatif, une concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux mais aussi les groupes parlementaires ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Discours de Jean-Marc Ayrault : "Le dimanche n'est pas un jour comme les autres et nous ne souhaitons surtout pas qu'il le devienne" (Site du gouvernement)

Rapport de Jean-Paul Bailly sur les exceptions au repos dominical dans les commerces (Site du gouvernement)

Biographie de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (AllGov France)