Un crime d’esclavage et de servitude devrait bientôt faire son entrée dans le code pénal, comblant ainsi le vide juridique dans ce domaine. Mercredi, les députés PS et UMP ont voté un amendement socialiste allant dans ce sens. « Pour lutter contre toutes les formes d’esclavage moderne », explique la députée socialiste Axelle Lemaire. Il doit encore être validé par le Sénat et la commission mixte paritaire. Selon cet amendement, les coupables seront punis de 15 ans de réclusion criminelle, 20 ans en cas de circonstances aggravantes.

L’esclavage moderne est défini, dans cet amendement, comme « le fait d'exercer sur une personne les attributs du droit de propriété ou de maintenir une personne dans un état de sujétion continuelle en la contraignant à une prestation de travail ou sexuelle, ou la mendicité ou à toute prestation non rémunérée ».

Et c’est cette définition qui semble avoir posé problème à la ministre de la Justice. « Le gouvernement a une gêne sur le sujet, liée à l'exigence de rigueur, nous aurions voulu sécuriser cette définition » d'un point de vue juridique, a déclaré Christiane Taubira. Elle avait demandé le retrait de cet amendement et proposé un groupe de travail.  Avant de finalement s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale. Les députés socialistes ont voulu rassurer la ministre en précision que cette définition pourrait être affinée au Sénat.

Cet amendement met « la législation française en conformité avec un arrêt de la cour européenne des droits de l'Homme du 11 octobre 2012 », est-il précisé dans le texte. « Ce sont 27 millions de personnes dans le monde qui subiraient aujourd’hui la servitude moderne, selon un rapport récent du Département d’État américain. En France, on compterait entre 3 000 et 5 000 esclaves », explique Axelle Lemaire.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

L’amendement créant un crime d’esclavage et de servitude (PDF)

Pour la création d’un crime d’esclavage et de servitude (Axelle Lemaire, députée PS)