Un nouveau code de déontologie pour les forces de l’ordre

jeudi 13 décembre 2012

Exemplarité. À son arrivée au ministère de l’Intérieur, Manuel Valls s’était montré ferme : le comportement des forces de l’ordre devait être irréprochable. Six mois plus tard et après la polémique sur les contrôles d'identité, le projet d’un nouveau code de déontologie – qui datait de 1986 – a été envoyé aux représentants syndicaux des policiers et des gendarmes.

Au total, 11 pages et 32 articles consacrés aux droits et devoirs des forces de l’ordre. Des principes « d’obéissance » et de « probité » à la relation avec la population en passant par le contrôle d’identité. L’article 12 est ainsi consacré à la « relation avec la population », qui doit être « empreinte de courtoisie » et qui « exclut l’usage du tutoiement ». Le contrôle d’identité est abordé à l’article suivant. Il « ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif, sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis ». Et de souligner qu’il « est réalisé dans le respect de la dignité de la personne qui en fait l’objet ».

En parallèle de ce code de déontologie, le numéro de matricule sur les uniformes devrait faire son retour l’année prochaine. Le ministre de l’Intérieur aimerait aussi équiper les forces de l’ordre de petites caméras fixées sur l’uniforme pour filmer les interventions à risques.

Caroline Moisson

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