François Hollande avait annoncé un « choc de simplification ». C’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement qui a présenté mercredi les grandes lignes de ce plan d’action. Un travail d’évaluation « engagé depuis un an » a précisé Jean-Marc Ayrault lorsqu’il s’est exprimé à l'issue du comité interministériel pour la « modernisation de l'action publique » hier.

L’objectif : réaliser une économie de trois milliards d’euros environ l’année prochaine. Avec un mot d’ordre : la simplification administrative.

Coupes claires dans les aides aux entreprises

L’Etat espère dégager 1,5 milliards de la suppression ou de la modification de dispositifs fiscaux ou sociaux jugé « inefficaces ». Ont ainsi été passées en revue les aides aux entreprises « inutiles ou peu efficaces». Le Premier ministre prévoit d’y faire des coupes pour concentrer les aides là où elles serviront « l’investissement, l’innovation ou encore l’industrie ». 

Des mesures pour les particuliers…

Quelques exemples de mesures qui vont concerner les particuliers : afin de réduire les temps d’attente dans les mairies et les préfectures, la durée de validité de la carte d’identité va passer de 10 à 15 ans dès la fin 2013. Toujours dans un souci de simplification, Jean-Marc Ayrault a annoncé la dématérialisation des tickets-restaurants d’ici la fin de l’année. Emis sur papier, ceux-ci seront remplacés par une carte rechargeable. Quant à la carte grise, Il sera dorénavant possible de la régler en ligne.

…mais aussi pour les entreprises

Suppression du code 040 de la Banque de France (Cette cote 040 est affectée au chef d’entreprise durant une période de 2 ans (contre 3 ans en 2009) après le dépôt de bilan, un fichage qui avait pour conséquence, en pratique, d’empêcher les entrepreneurs de demander un crédit ), Généralisation de la téléprocédure (pour permettre gain de temps et  de productivité) ainsi que des moyens de paiement dématérialisés…Autant de « procédures allégées » qui devraient là encore, dès l’année prochaine, contribuer à  faciliter les rapports des entreprises avec l’Etat.

Léa Maltais

Pour en savoir plus :

Jean-Marc Ayrault lorsqu’il s’est exprimé à l'issue du comité interministériel pour la « modernisation de l'action publique »

Le détail de la simplification administrative (Site officiel)