L’Assemblée nationale a adopté mardi les projets de loi visant la tenue prochaine de référendums "d'initiative populaire" en France. Elaboré par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs, le texte permettra à une proposition de loi d'être soumise à une consultation populaire.
Seul le Front de gauche s’y est opposé le qualifiant de « faux référendum compliqué à mettre en oeuvre.» Les radicaux de gauche se sont, quant à eux, abstenus.
Cette réforme, qui doit être définitivement validée par le Sénat jeudi prochain, est en fait déjà prévue dans l’article 11 de la Constitution française, remaniée en 2008 sous la droite de Nicolas Sarkozy : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement [...] ou des deux Assemblées [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale [...] »
Le projet de loi organique, présenté en Conseil des ministres le 22 décembre 2010 sous le gouvernement Fillon, avait été voté début 2011 à l’Assemblée nationale mais jamais présenté devant les sénateurs.
Un référendum législatif pourrait donc avoir lieu si « un cinquième des membres du Parlement » le propose soit 185 députés ou sénateurs, et s’il est « soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Il portera sur des sujets précis et assez restreints tels la ratification d'un traité, l'organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives aux services publics, à la politique environnementale, économique et sociale du pays.
François Hollande avait relancé la discussion autour de cette consultation populaire lors de son discours prononcé début octobre à l’occasion du 55e anniversaire de la Ve République soulignant que cela permettrait de « mieux associer les citoyens à la vie publique ».
Fanny Dassié
Pour en savoir plus :
La Constitution de 1958 (site du Conseil constitutionnel)
Le référendum d'initiative populaire (Yahoo News)