Présentée par le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, en conseil des ministres du 2 août, un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine vise, au nom de « la justice dans tous les territoires », notamment à remplacer toutes les anciennes catégories – zones urbaines sensibles (ZUS), contrats urbains de solidarité (CUCS), zones de redynamisation urbaine (ZRU) et zones franches urbaines (ZFU) – par une seule, celle des « quartiers prioritaires ». Elle sera établie « sur la base d’un critère unique et global » de pauvreté : le montant des revenus des habitants.

Avec ce projet de loi, le gouvernement entend répondre aux attentes de la Cour des comptes qui, dans un rapport de juillet 2012, avait critiqué les mauvais résultats, en dix ans, en matière de réduction des écarts de développements entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes, en raison d’« une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers ». La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a insisté, il s’agit d’un « engagement pour le retour de l’égalité républicaine dans les quartiers populaires ». Il consiste à concentrer les efforts sur quelque 1 200 quartiers défavorisés au lieu de près de 2 500 et ainsi d’éviter le « saupoudrage » et de « se concentrer sur les territoires qui en ont le plus besoin ».

« Le volet social sera articulé avec le volet urbain » avec un nouveau programme de renouvellement urbain, doté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de 5 milliards d’euros. Le ministère de la Ville sera en première ligne, mais « l’idée est de mobiliser l’ensemble des services publics pour ces quartiers, selon François Lamy, interrogé par Les Échos. Et la porte-parole a souligné que pour François Hollande « la politique de la ville ne relevait pas de l’unique ministre de la Ville » et que chacun des membres du gouvernement devait être « impliqué ». Des conventions ont été signées notamment avec les ministères du Travail, de la Santé ou encore de la Justice. Cette refonte de la politique de la ville se fera avec « les habitants des quartiers eux-mêmes, avec une logique partenariale renouvelée à travers les nouveaux contrats de ville » et avec une définition, à la rentrée, de ces 1 200 nouveaux quartiers prioritaires, selon Najat Vallaud-Belkacem.

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

Biographie de François Lamy (AllGov France)

Compte-rendu du conseil des ministres du 2 août 2013 (Présidence de la République)

La politique de la ville une décennie de réformes (Cour des comptes)

François Lamy "Le gouvernement précédent a manqué de courage" (par Julie Chauveau et Elsa Freyssenet, Les Échos)

Point presse du 2 août 2013 de Najat Vallaud-Belkacem (Présidence de la République)

Biographie de Najat Vallaud-Belkacem (AllGov France)