Difficile de rassembler tous les députés français derrière une même proposition de loi. Ce constat n’est pas nouveau mais il semble s’appliquer également en matière de santé publique.

Les députés ont adopté jeudi une proposition de loi énoncée par le groupe écologiste qui souhaitait davantage alerter le public sur les risques liés à l’exposition aux radiofréquences.

Les antennes-relais cristallisent l’attention. Les ondes électromagnétiques qu’elles libèrent sont classées dans la catégorie « cancérigène possible » par l’Organisation Mondiale de la Santé pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable.

Si l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dans son dernier rapport en octobre 2013, avoue manquer de données sur les liens de cause à effet entre les ondes électromagnétiques et les effets sanitaires qui en résulteraient, elle reconnaît que pour les utilisateurs intensifs de téléphone portable, il y a un risque de développement d’une tumeur cérébrale. De manière générale, l’ANSES appelle à la prudence pour limiter les risques sur la santé. Ainsi, l’utilisation de kit main-libre est recommandée, tout comme la limitation de la fréquence et de la durée des appels surtout lorsque la ligne est mauvaise ce qui oblige le téléphone à émettre davantage d’ondes pour retrouver le réseau.

La proposition de loi votée par les députés, rejetée par l’UMP et mise de côté par les centristes de l’UDI, veut donner la parole aux élus locaux et leur permettre de décider avec l’Agence nationale des fréquences (ANF) de l’installation ou non d’antennes-relais dans leur localité. Auparavant, seule l’ANF était habilitée à prendre cette décision.

Parmi les autres mesures présentées par la proposition de loi, des conseils sur la bonne utilisation des téléphones portables devront apparaître à côté des publicités en faisant la promotion. Ces publicités devront mettre en avant l’utilisation du kit main libre et seront interdites aux moins de 14 ans. Un des amendements prévoit également d’informer le public sur les risques encourus, et d’interdire les boîtiers wifi, déjà bannis des crèches et garderies, dans les écoles maternelles.

Pour Laurence Abeille, la députée écologiste qui a écrit la proposition de loi qui sera débattue devant le Sénat prochainement, c’est une « première avancée. » Le texte vise « à répondre aux inquiétudes, à anticiper l'avenir, sans freiner le développement de nouvelles technologies.»

Fanny Dassié

Pour en savoir plus:

Ondes : une loi pour limiter l'exposition de la population (Le Monde)

Formule des recommandations pour limiter les expositions (ANSES)