L'efficacité de la justice prud'homale est remise en cause. Dans le cadre d’un déplacement au Conseil des Prud’hommes d’Orléans, les ministres Christiane Taubira et François Rebsamen ont dévoilé les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes, dont le texte de loi sera finalisé le 15 novembre. L’une d’elle vise à réduire les délais de jugement et du taux d’appel. « Dans cette réforme, il n'y a pas de remise en cause ni de démantèlement des prud'hommes. Changer n'est pas casser », rassure François Rebsamen.

Les taux de départage faisant intervenir un juge professionnel sont bien trop élevés, avec près de deux affaires sur trois qui vont en appel. Pour remédier à ces problèmes, la « mise en place de garanties procédurales de nature à améliorer le traitement des litiges, notamment par l'instauration d'un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires ».

Former de « vrais » juges

Actuellement, il existe deux modes de règlement distincts pour les conflits présentés devant les Prud’hommes : la conciliation et le jugement. Ces deux étapes se déroulent en présence de juges non-professionnels qui sont salarié et employeur. Les juges dits « professionnels » n’interviennent que si les affaires sont portées en appel ou en cassation, les derniers recours possibles.

Afin de mettre en place « une justice plus précise et plus homogène », le Ministre du Travail a annoncé la mise en place d’un tronc commun de formation initiale obligatoire » qui « concernerait tous les conseillers prud’homaux, qu’ils soient issus des rangs des salariés ou de ceux des employeurs et quelle que soit leur organisation »

La garde des Sceaux a informé de l’instauration d’« échanges réguliers » entre les différents acteurs avec la « création d’un corpus de déontologie pour les conseillers Prud’hommes », le « partage des ressources documentaires », la « spécialisation des juges professionnels » et des « rencontres régulières » entre juges professionnels et non professionnels au niveau de la Cour d’appel.

Gaëlle Michineau

Pour en savoir plus :

Les grandes orientations de la réforme des Prud’hommes (ministère de la Justice)