« Il faut en finir avec le « jardin à la française pour adapter notre administration à la réalité des territoires et de leurs besoins », déclarait lundi,  le sénateur André Vallini lors d’une interview au journal Le Monde. Il poursuivait : « ici une région qui absorberait ses deux ou trois départements en une collectivité unique, là une région agrandie par fusion qui s'appuierait sur des départements à dominante rurale, ou encore une métropole absorbant les compétences d'un département qui serait redessiné en se joignant à l'un ou l'autre des départements voisins ». Pour lui, il n’y a donc pas de règle absolue pour supprimer le millefeuille territoriale, « Il faut surtout clarifier les compétences », souligne-t-il.

Le problème de la fusion des régions fait débat au sein même des territoires et certains élus comme Alain Rousselet (PS) président de l’association des régions de France doute des économies réalisées par la fusion des régions. Or le sénateur socialiste également président du conseil général de l'Isère rétorque que « les régions doivent être plus puissantes et toutes les régions françaises n'ont pas aujourd'hui la taille pour l'être vraiment au regard des grandes régions européennes ». Il cite alors les exemples des puissantes régions de Catalogne, de  Lombardie ou de Bavière qui au-delà de leurs étendues et leurs populations possèdent aussi davantage de compétences et de ressources.  « L'idée émise par le gouvernement d'une incitation financière pour encourager les régions à fusionner est donc la bonne, observe André Vallini. C'est grâce à cette méthode que nous avons réussi à faire décoller l'intercommunalité ». 

Intercommunalité qui n’est pas selon bon nombre de rapports publiés par la Cour des comptes, toujours synonyme de rationalisation des dépenses car à l’origine de nombreux doublons entre les communes et la communauté de communes.  Et le sénateur ne peut qu’acquiescer à cela : « les économies d'échelle ne sont pas toujours au rendez-vous dans le domaine intercommunal. Il faut donc aller plus loin avec des intercommunalités qui absorberont les compétences communales majeures : il n'y aurait donc plus qu'un seul niveau de gestion budgétaire, de planification urbaine et de prélèvement de la fiscalité, ce qui inciterait à plus de cohérence et permettrait d'éviter les doublons ». Ainsi, chaque commune souhaitant subsister conserverait son conseil municipal et son maire avec des compétences de proximité déléguées par le conseil communautaire sur le modèle des maires d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

« François Hollande a donc raison de vouloir accélérer même si ce genre de grande réforme est plus facile à réussir en début de mandat », observe le sénateur avant d’ajouter que « c'est aussi à l'Etat de se réformer car à défaut d'être présent sur le terrain où il se rétracte, il continue de se mêler de tout par l'intermédiaire de normes, de règlements et d'autorisations de toute nature, qui entravent l'action des autres acteurs, publics et privés ». André Vallini conseille dès lors à l’Etat de se recentrer sur ses compétences régaliennes et de laisser à chaque administration déconcentrée une autonomie dans le cadre de son budget de fonctionnement. Ce qui pour l’éducation nationale pourrait se traduire par : à l’Etat les programmes scolaires et les diplômes pour l'éducation nationale et aux régions l’organisation interne, le recrutement des enseignants et le choix des actions éducatives pour un établissement scolaire en fonction notamment des territoires et de leurs spécificités.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Métropole (Sénat)

L’association des régions de France (site officiel)

François Hollande et la réforme territoriale (Le Monde)