Vers un impôt en France pour les Français vivant à l’étranger ?

samedi 22 décembre 2012

Et si les 2,5 millions d’expatriés français étaient taxés ? Pourquoi pas, a répondu jeudi au Sénat le ministre du Budget. Jérôme Cahuzac a en tout cas confirmé que c’était une « piste » pour lutter contre l’exil fiscal, sans pour autant donner plus de détails sur ce projet. « Le Président de la République a suggéré que les conventions fiscales soient revues, je crois que c'est la seule façon d'éviter » l'expatriation pour raisons fiscales. L’affaire Gérard Depardieu, qui a décidé de s’installer à Néchin en Belgique à quelques kilomètres de la frontière française, a remis sur le devant de la scène la question de l’exil fiscal.

« Éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s'exonèrent par là même des obligations fiscales que ces personnes ont à l'égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune », a expliqué le ministre du Budget. « Bref un pays auquel elles doivent beaucoup et dont elles ont tort, me semble-t-il, de s'exonérer des charges que celui-ci leur demande d'acquitter afin d'être redressé. »

Lier l’impôt à la nationalité et non au lieu de résidence, comme le font les États-Unis, ce n’est pas la première fois que cette idée est évoquée. Déjà en octobre 2010, Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des Finances de l’Assemblée, avait proposé que les expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200 000 euros soient mis à contribution. Deux ans plus tard, en mars 2012, en pleine campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait suggéré de taxer les exilés fiscaux sur leur patrimoine, ce qui aurait, selon lui, permis de rapporter jusqu’à 500 millions d’euros à l’État.

Caroline Moisson

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