Vers une loi pour mieux protéger les données personnelles des internautes

vendredi 1 mars 2013

Renforcer la protection des données personnelles des internautes par une loi : c’est l'objectif de Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre l'a annoncé jeudi à l'issue du premier séminaire gouvernemental fixant la feuille de route de chaque ministère en matière de numérique. Comme le souligne Matignon, « le gouvernement souhaite renforcer les droits des personnes vis-à-vis des fichiers contenant leurs données personnelles. À cette fin, il accordera une place et des pouvoirs plus importants à la Cnil pour établir un environnement de confiance pour nos concitoyens dans l'utilisation des outils numériques ». Et de préciser qu'un projet de loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » sera soumis au Parlement « début 2014 au plus tard ».

 

Au total, ce sont 18 mesures qui ont été dévoilées jeudi à Gennevilliers, en banlieue parisienne. Dans le but que le numérique « devienne un levier de transformation globale de la société et de l’action publique ». Il « est en train de bouleverser notre vie quotidienne, au travail mais aussi ailleurs », a déclaré Jean-Marc Ayrault, entouré d'une dizaine de ministres. Il « représente aujourd'hui un quart de la croissance et de la création d'emplois en France, dans le commerce électronique, l'édition de logiciels, les réseaux ou la production de contenus en ligne », a-t-il rappelé lors de ce séminaire qui doit désormais avoir lieu chaque année.

 

C’est autour de trois axes que s’articule le plan d'action du gouvernement sur le numérique : la jeunesse, la compétitivité et la transmission des valeurs républicaines. Avec notamment la formation de 150 000 enseignants aux usages du numérique, la création de « quartiers numériques locaux » dans 15 villes et territoires, la révision de la fiscalité numérique ou encore le très haut débit pour l’ensemble de la population d'ici dix ans.

 

Caroline Moisson

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