La supprimer non, la réduire oui. Dans son rapport annuel rendu public mercredi, la déontologue de l’Assemblée nationale a jeté un pavé dans la mare. La juriste Noëlle Lenoir formule ainsi 20 propositions. Dont réduire de 40% l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés d’ici 2017. Ces derniers perçoivent chaque mois 5 770 euros bruts leur permettant ainsi de couvrir différentes dépenses liées à l’exercice de leur mandat. Une indemnité qui n’est soumise à aucun contrôle et qui est régulièrement critiquée pour son opacité.

Seraient concernés par cette réduction les députés « qui exercent un mandat exécutif local important », comme maire d’une grande ville. Car elle estime qu’ils « bénéficient d'ores et déjà de facilités matérielles pour exercer leur mandat ».  Quant aux élus qui ont une voiture avec chauffeur mise à disposition par l’État, ils pourraient voir leur IRFM diminuée de 15%. Avec un objectif : « reverser les sommes économisées pour deux tiers sur le crédit collaborateur et pour un tiers sur l’IRFM des autres députés ».

Dans le viseur aussi de Noëlle Lenoir : l’appartenance à un club parlementaire. « Il ne saurait être question de les interdire, ce qui reviendrait à restreindre le droit constitutionnel d’association des députés. En revanche, leur transparence doit être accrue. » La déontologue souhaite donc que soit déclarée (non publiquement) l’adhésion des députés à un club parlementaire, « avec l’indication de la source de financement » de celui-ci.

Autres propositions de la juriste : édicter un code de déontologie pour les fonctionnaires parlementaires et pour les collaborateurs parlementaires ou encore constituer un réseau réunissant les déontologues des Parlements étrangers et du Parlement européen.

Les propositions de Noëlle Lenoir sont désormais entre les mains du bureau de l’Assemblée, qui devrait trancher en janvier prochain.

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l’Assemblée nationale (Assemblée nationale)

La déontologue de l'Assemblée veut réduire l'indemnité de certains députés (par Jim Jarrassé, Lefigaro.fr)