C’était l’une des promesses de campagne de François Hollande. Le gouvernement proposera au premier semestre 2015, la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM) créés en août 2011 sous la présidence Sarkozy. Leur mission est de juger des mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans de prison. Dans un communiqué, la ministre de la justice, Christiane Taubira, a ainsi annoncé  que « Le gouvernement prend l'engagement de proposer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015 ». Une annonce qui intervient à la veille de l'examen de la réforme pénale par une commission mixte paritaire composée de 14 députés et sénateurs qui devra concilier les positions des deux chambres, qui divergeaient justement sur la question des TCM.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Promesses de campagne (Lui président)

Tribunaux correctionnels pour mineurs (Vie publique)