Le Conseil européen est une institution européenne qui est composée des 28 chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne, de son président et du président de la Commission européenne. Il ne faut pas confondre le Conseil européen avec le Conseil de l’Union européenne est la réunion de 28 ministres de États membres et le Conseil de l’Europe qui est une organisation internationale distincte de l’Union européenne.

C’est à la fin de l’année 1974 que le Conseil européen a été mis en place. À l’origine de cette initiative : le président français Valery Giscard d’Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt. L’objectif était alors de donner un ton officiel aux conférences européennes au sommet qui se tenaient depuis 1961. L’existence du Conseil européen a été consacrée en 1986 par l’Acte unique européen. Il a acquis un statut officiel avec le Traité de Maastricht de 1992 qui a alors précisé son rôle. Et c’est avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1^er décembre 2009 que le Conseil européen est devenu une institution propre et centrale de l’Union européenne.

Comme l’explique l’article 15 du Traité de l’Union européenne, le Conseil européen fournit à l’Union « l’impulsion nécessaire à son développement », fixe « les orientations et les priorités politiques générales », notamment en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Mais le Conseil européen « n’exerce pas de fonction législative », contrairement au Parlement et au Conseil des ministres. Le Conseil européen prend ses décisions par consensus, mais elles n’ont aucune valeur juridique. Alors la traduction des conclusions de ces réunions des chefs d’État ou de gouvernement s’opère au niveau des autres institutions. Elles font ainsi l’objet de propositions de la part de la Commission européenne, que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejettent.

Le Conseil européen travaille à huis clos et se réunit deux fois par semestre à Bruxelles, sur convocation de son président. Ce dernier peut toutefois décider de convoquer une réunion extraordinaire « lorsque la situation l’exige ».

Le président du Conseil européen est élu par ses membres pour deux ans et demi et son mandat est renouvelable une fois. Il prépare, convoque et dirige les séances du Conseil européen. Il doit aussi « œuvrer pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ». Il n’a pas le droit d’exercer en parallèle un mandat national. Le président actuel du Conseil européen est Herman Von Rompuy.

Caroline Moisson