En 2007, le budget de l’Union européenne s’élevait à environ 126 milliards d'euros. En 2011, il s'élevait à près de 140 milliards d'euros. Pour 2014, le budget de l'UE s'élève à 135,5 milliards d'euros et sert à financer les politiques et les dépenses de l’ensemble des institutions européennes.
Le budget de l'Union européenne est aujourd'hui constitué à 99% des contributions des Etats membres, TVA et droits de douane. Il obéit à huit grands principes : unité, universalité, annualité, équilibre, spécialité, bonne gestion financière, transparence, unité de compte. Chaque État membre contribue donc au budget global de l’Union Européenne mais cette contribution dépend de la richesse du pays et de son niveau de développement. Ainsi en 2011, la France contribuait à hauteur de 17,6%, l’Allemagne, 19,56%, la Suède 2,47% et Malte 0,05%.
Dépenses totales de l’Union Européenne en 2012 :
Le budget de l’UE est consacré à 94 % au financement de politiques et de projets dans les États membres et au-delà de l’Union Européenne. Au niveau de tous les pays membres, en 2012, le total des dépenses exécutées par l’UE s’est établi à 138 683,4 millions d’euros (recettes affectées et recettes de l’Association Européenne de Libre-échange incluses) dont 126 349,3 millions (soit 91,1 %) ont été répartis entre les États membres et 6 239,2 millions entre les pays tiers. Les pays tiers sont des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne et qui sont donc hors du marché unique, certains d’entre eux bénéficiant tout de même d’un régime préférentiel comme la Suisse ou la Principauté de Monaco.
Les dépenses de l’Union Européenne réparties en 2012 entre les pays tiers (à savoir 6 239,2 millions d’euros) ont principalement concerné: «L’UE, acteur mondial» (5 037 millions d’euros), la recherche (621,6 millions d’euros), le réseau transeuropéen (208,8 millions d’euros), la pêche (97,1 millions d’euros) et autres (274,6 millions d’euros).
Domaines d’affectation des fonds européens:
Compétitivité :
L’objectif de l’Union européenne est de créer une économie intelligente, durable et inclusive, qui va générer des taux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Ces thèmes prioritaires se font dans le cadre de la «Compétitivité pour la croissance et l’emploi.»
Le programme Erasmus créé il y a 27 ans demeure un des programmes phares financé par le budget de l’UE, et le programme Marco Polo, d’un budget annuel de 60 millions d’euros, subventionne des projets facilitant la transition du transport routier vers un mode de transport plus écologique pour le fret.
Cohésion :
La politique de cohésion a pour but de renforcer la cohésion économique, territoriale et sociale entre les régions et les États membres de l’Union Européenne, en fournissant davantage de ressources aux régions et pays en retard économiquement. C’est grâce aux fonds structurels comme le FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) que chaque foyer d’Auvergne dispose désormais d’un accès au réseau à large bande à haut débit.
C’est la Pologne qui, avec 9,7 milliards d’euros, est la première bénéficiaire des fonds européens en matière de cohésion.
Ressources naturelles :
Cette rubrique regroupe les financements de l’Europe relatives à l’agriculture, au développement rural, à la pêche et à l’environnement. La PAC ou Politique agricole commune de l’Union Européenne a fêté les 50 ans de sa mise en oeuvre dans la sécurisation de l’approvisionnement alimentaire. Elle permet de faire vivre les régions rurales, au bénéfice des citoyens européens. Avec près de 9,5 milliards d’euros de financement, la France a été le premier bénéficiaire en 2012 suivie de l’Allemagne et l’Espagne avec un peu moins de 7 milliards chacun.
Liberté, sécurité, justice :
Autre objectif de l’Union Européenne, protéger ses citoyens. Cela passe par la gestion des frontières extérieures de l’Union, le développement d’un espace d’asile commun, la coopération entre les instances policières et les autorités judiciaires pour prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité, le respect des droits fondamentaux et une approche globale des problèmes de drogue. Des mesures concrètes et pratiques pour lutter contre le trafic d’êtres humains sont déjà en place et un vaste travail d’enquête mené par Europol et d’autres services de police européens a permis de démanteler un réseau international de crime organisé responsable de la production et du trafic de drogues de synthèse à grande échelle. Les Pays-Bas disposent de près de 135 millions d’euros pour faire appliquer la justice.
Citoyenneté :
Les dépenses engagées dans le cadre de la rubrique «Citoyenneté» contribuent à de nombreuses initiatives de la stratégie Europe 2020, notamment «Jeunesse en mouvement», «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois», «Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale. » Les questions essentielles aux citoyens européens, notamment la santé, la protection des consommateurs et la protection civile, sont abordées. L’UE finance des programmes culturels afin d’établir des liens avec les citoyens et de communiquer sur l’Europe. Par exemple, à l’occasion de l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité entre les générations, des milliers de personnes se sont mobilisées en 2012 à travers toute l’Europe pour faire prendre conscience que les personnes âgées contribuent positivement à la société. L’Italie est en tête des bénéficiaires avec 100 millions d’euros de fonds dans ce domaine.
L’Union européenne, acteur mondial :
A travers cette rubrique, l’UE voit au-delà de ses frontières et utilise ses fonds pour assurer la stabilité, la sécurité et la prospérité de ses voisins à travers des missions de gestion de crise et de maintien de la paix en Europe et dans le monde.
En 2012, l’Union Européenne a fourni une aide à 122 millions de personnes dans plus de 90 pays tiers, confirmant ainsi son statut de premier bailleur de fonds du monde.
Administration :
Les fonds sont utilisés pour les dépenses de toutes les institutions de l’Union Européenne engagées, par exemple, pour les rémunérations et les pensions du personnel, les immeubles et les infrastructures, l’informatique et la sécurité. La grande majorité des fonds (4,6 milliards d’euros) étant versée à la Belgique où se trouvent une grande partie des instances européennes.
Le cas de la France et de ses fonds européens:
La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l'Allemagne. Elle devait fournir 21,917 milliards d'euros à l'Union européenne en 2013. Mais elle est également un bénéficiaire important des dépenses européennes.
C’est notamment elle la première bénéficiaire des dépenses relatives à la Politique agricole commune avec 8,7 milliards d'euros perçus à cet usage en 2011.
En tant que contributeur net, la France se situe en deuxième position derrière l'Allemagne avec un solde budgétaire de -6,4 milliards d'euros pour 2011.
Les dépenses réalisées par l’Union européenne sur le territoire français sont conséquentes. Ainsi en 2006, la France était la première bénéficiaire des fonds européens devant l’Espagne.
En 2010, la France était toujours la première bénéficiaire des politiques européennes. Elle a ainsi reçu 13,1 milliards d’euros, dont 9,9 milliards d’euros au titre des aides agricoles, 1,5 milliards d’euros au titre des fonds structurels (Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE) et 1,3 milliards d’euros au titre des politiques de recherche, de compétitivité et de transport.
Depuis, les choses ont changé, et la France se trouve en 3e position, derrière la Pologne et l’Espagne. Elle a reçu 13,2 milliards d’euros de la part de l’Union Européenne en 2011. Deux tiers de ces fonds européens alloués l’ont été dans le cadre de la Politique agricole commune. Les autres fonds à destination de la France ont été consacrés en majorité à des actions de cohésion économique et sociale, afin d'aider les régions à se développer ou à innover, ainsi qu'à des actions couvertes par les politiques de Citoyenneté, liberté, sécurité et justice, d'éducation, formation, de recherche, de réseaux transeuropéens, de société de l'information, de consommation, de santé.
En 2012, la France recevait 12,890 milliards d’euros dont près de 9,5 milliards pour ses ressources naturelles (fonds agricoles notamment grâce à la Politique agricole commune)
Répartition du budget de l’Union européenne en 2012 pour chaque état membre (en termes absolus) :
La Pologne a perçu 15,735 milliards d’euros de la part de l’Union européenne, la plus importante contribution par rapport aux autres pays européens. La plus grande partie de cette somme a été allouée pour des actions de cohésion économique et sociale (10,5 milliards). En deuxième position viennent les dépenses consacrées à la conservation et la gestion des ressources naturelles. La Pologne est le pays de l’UE qui reçoit le plus en terme d’aide à la cohésion économique et sociale.
L’Espagne, au deuxième rang des pays membres bénéficiant de la plus grande contribution de l’Union européenne, a reçu en 2012, 14,257 milliards d’euros. 6,2 milliards d’euros engagés pour des actions de cohésion économique et sociale et près de 6,8 milliards en faveur des ressources naturelles du pays.
Avec ses 12,890 milliards d’euros , la France se trouvait au 3e rang des bénéficiaires des fonds de l’UE.
L’Allemagne a bénéficié de 12,245 milliards d’euros de la part de l’Union européenne dont plus de la moitié consacré à ses ressources naturelles via la Politique agricole commune, la Politique commune de la pêche ou encore le développement rural.
L’Italie, 5e bénéficiaire en 2012, a reçu 10,956 milliards d’euros dont plus de 6 milliards pour la préservation de ses ressources naturelles, près d’un milliard pour sa compétitivité et près de 3 milliards pour la cohésion pour la croissance et l’emploi.
La Belgique a, quant à elle, reçu bien moins que les cinq pays cités précédemment. Avec 6,969 milliards d’euros, elle se situe à la 6e place des états membres recevant le plus de fonds de l’Union européenne. La plus grande partie de ces fonds, soit près de 4,6 milliards d’euros, est allouée pour les dépenses de toutes les institutions de l’UE, par exemple, pour les rémunérations et les pensions du personnel, les immeubles et les infrastructures, l’informatique et la sécurité.
Le Royaume-Uni a bénéficié de 6,933 milliards d’euros de la part de l’Union Européenne en 2012, dont une grande partie (près de 4,3 milliards) pour la conservation et la gestion de ses ressources naturelles et près d’un milliard pour sa compétitivité à travers sa croissance et l’emploi dans le pays.
Suivent ensuite le Portugal avec 6,788 milliards d’euros, la Grèce avec 6,352 milliards, la République Tchèque avec 4,529 milliards, la Hongrie avec 4,177 milliards, la Roumanie avec 3,445 milliards, la Slovaquie avec 2,286 milliards, les Pays-Bas avec 2,123 milliards, l’Irlande avec 2,013 milliards, l’Autriche avec 1,855 milliard, la Lituanie avec 1,832 milliard.
La Bulgarie, au 18e rang des bénéficiaires, a reçu en 2012, 1,732 milliard d’euros, la Suède 1,566 milliard, le Luxembourg 1,530 milliard, le Danemark 1,540 milliard, la Finlande 1,324 milliard, la Lettonie 1,179 milliard, l’Estonie 954 millions et la Slovénie 931 millions.
A l’avant dernière position du classement se trouve Chypre à qui Bruxelles n’a versé que 154 millions d’euros en 2012. Bon dernier, Malte a bénéficié d’une aide de 141 millions d’euros répartie entre la conservation et la gestion des ressources naturelles, l’administration et la cohésion pour la croissance et l’emploi.
Fanny Dassié