Suite aux allégations d’Edward Snowden relatives à l’espionnage par l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine de représentations diplomatiques de la France et de l’Europe, la porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde Hansen, avait affirmé le 2 juillet que « le début des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis [sur l’accord de libre-échange] ne devrait pas être affecté ». Cependant, des dissensions sont apparues le 3 juillet.

Suspension temporaire des négociations sur l’accord de libre-échange UE-USA : le revirement français

Alors que Laurent Fabius a estimé, dans le cadre d’une question à l’Assemblée nationale, que « commencer à discuter » de cet important accord « dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun », la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a annoncé, lors du point presse à l’issue du conseil des ministres du 3 juillet, qu’il paraissait « sage » à la France de « les suspendre temporairement, pour une durée de quinze jours sans doute, pour éviter toute polémique et le temps d’obtenir les informations que nous avons demandées ». Si elle a rappelé que cet accord était « important pour l’Union européenne comme (…) pour les Etats-Unis » car « il a vocation à stimuler la croissance, à être bénéfique à nos économies respectives », elle a déclaré : « Pour que cette négociation puisse s’engager sereinement, il faut que les deux parties soient réunies en confiance ».

Insistant sur la nécessité « d’être cohérent », sur la nécessité d’une position européenne commune, « car l’enjeu est communautaire et pas seulement national », Najat Vallaud-Belkacem a précisé que la France devrait se concerter avec ses partenaires européens. Une concertation loin d’être superflue eu égard aux déclarations du porte-parole allemand, Steffen Seibert, précisant que l’Allemagne soutenait la Commission dans sa volonté de démarrer les négociations au plus vite, position partagée par un certain nombre d’États membres.

Le jour même, la France est revenue sur sa position mais selon le président français, « il ne peut pas y avoir d'ouverture de négociations commerciales sans qu'il y ait dans le même temps, à la même date, l'ouverture de discussions et de vérifications avec les 
États-Unis sur l'activité des services de renseignement américains dans nos pays et la protection des données privées. »

« Nous croyons à la relation transatlantique (...) mais nous voulons dans le même temps des groupes de travail »

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, l’a annoncé à Berlin en présence des dirigeants français et allemand : « Nous avons convenu aujourd'hui de la chose suivante : nous croyons à la relation transatlantique (...) mais nous voulons dans le même temps des groupes de travail ». Les négociations sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne s’ouvriront donc bien le 8 juillet, comme prévu, et parallèlement des groupes de travail sur les activités des services de renseignement américains seront créés. « Un bon compromis » selon François Hollande.

Suite à un dialogue entre le procureur général des Etats-Unis, Eric Holder et la commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, Vivianne Reding, un groupe de travail euro-américain devrait être mis en place, permettant, selon cette dernière, « de savoir comment ça fonctionne, quelle est l'importance de ce programme [Prism], quelles sont les possibilités de recours pour les citoyens et est-ce que les informations ainsi rassemblées ont été utiles à des fins de 
sécurité nationale ». Et le Parlement européen, lui aussi divisé sur la question du gel des négociations, envisage de mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur cette affaire.

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

Espionnage : l'UE incapable d'arrêter une position commune (Le Point)

John Kerry à Paris : Convergences et divergences (par Anne-Laure Chanteloup, AllGov France)

Etats-Unis/Union européenne - réponse du ministre des affaires étrangères à une question d'actualité à l'Assemblée nationale (3/07/2013) (par Laurent Fabius, site du ministère des Affaires étrangères)

Biographie de Laurent Fabius (AllGov France)

Biographie de Najat Vallaud-Belkacem (AllGov France)

Point presse de Najat Vallaud-Belkacem- réponses aux journalistes - conseil des ministres du 3 juillet 2013 (site de la présidence de la République)

Libre-échange : les négociations UE/USA vont débuter comme prévu (Les affaires.com)

Libre échange États-Unis-UE : la France accepte un compromis pour les négociations (France 24)

Le Parlement européen s'apprête à lancer une enquête sur l'affaire d'espionnage américain (par Daniela Vincenti et Jeremy Fleming, EurActiv.com)