Parmi les 14 textes contre le terrorisme votés depuis 1986, la particularité de la loi de « lutte contre le terrorisme que le Parlement vient d’adopter par un ultime vote au Sénat est d’introduire une interdiction de sortie du territoire qui se matérialise par la confiscation de la carte d’identité et du passeport. Une fois n’est pas coutume ce texte a créé une presque unanimité, une devanture d’union nationale avec les socialistes, l’UMP et les centristes qui ont voté pour. Les communistes ont rompu la belle et fragile unité en votant contre pendant que les Ecologistes et le Front National s’abstenait.

Concernant l’interdiction de sortie du territoire, elle a une durée de six mois mais sera renouvelable jusque deux ans et sera décidée en cas de « raisons sérieuses de croire » que la personne « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ou « sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ». Mesure qui pourra être contestée devant un tribunal.  Le rapporteur du texte à l’Assemblée le socialiste Sébastien Pietrasanta, estime qu’à ce jour, 1 089 Français ont été ou sont toujours impliqués dans des filières  vers la Syrie et l’Irak. Il précise aussi que 368 y combattent, 212 sont revenus et 215 ont prévu de partir, 46 sont morts et les derniers sont en transit.

Un délit d’entreprise terroriste individuelle 

Pour compléter cette mesure, le gouvernement a ajouté au cours de la navette parlementaire un nouvel article qui donne la possibilité aux autorités de prononcer une interdiction d’entrer sur le territoire cette fois « lorsque sa présence en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l’ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ». Mesure qui peut être prononcée contre tout ressortissant de l’un des pays de l’Union Européenne ou de sa famille. Toutefois, certains juristes ont estimé que la définition de la menace était trop large et permettrait par exemple d’interdire l’entrée sur le territoire de Roms dont les méthodes de mendicité seraient jugées trop agressives.

Autre particularité du texte, il créé un « délit d’entreprise terroriste individuelle ». Dans ce cas, le projet  devra être caractérisé par la détention d’objets ou de substances dangereuses  comme des armes ou des explosifs et par la mise en évidence que la personne a fait des repérages, s’est formée au maniement des armes  ou engins explosifs et consulte de façon habituelle des sites internet faisant l’apologie  du terrorisme.  Pour ces sites, le texte définitif a validé le délai de 24 heures entre la demande de retrait adressée à l’hébergeur ou à l’éditeur et la demande de blocage adressée aux fournisseurs d'accès à l'Internet.

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Lutte contre le terrorisme (Assemblée nationale)

1 089 djihadistes Français (France TV Info-