L’Europe, la France sur ses talons, continue sa croisade contre Google. Si le nom de la société américaine n’est pas systématiquement évoqué, c’est bien au géant américain que la Commission européenne s’adresse avec la refonte actuelle de son règlement en matière de protection des données et de la vie privée des internautes. Lundi 22 avril, les autorités européennes, par la voix de la commissaire Viviane Reding, ont annoncé la mise en place, d’ici l’été prochain, d’une sanction harmonisée en cas de dérive et de contournement de la loi. «Le régulateur à guichet unique (l'autorité de protection de la vie privée du pays où est établi l'entreprise) pourrait menacer une société qui n'obéit pas aux règles d'amendes allant jusqu'à 2 % de son chiffre d'affaires mondial », a-t-elle déclaré. À l’heure actuelle, seules des amendes s’étalant de 300 000 à 600 000 euros et ordonnées par les États membres peuvent être appliquées.

Cela fait déjà plusieurs mois que l’Europe est en lutte pour faire respecter les axes de sa directive « informatique et libertés » par les grandes sociétés de traitement de données informatique.  En octobre 2012 déjà, Google avait été sommé de se conformer sous quatre mois, aux exigences de protection des données prévues par la loi européenne. Face au mutisme du géant, six Cnil (celles de France, d’Espagne, d'Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni) ont poussé la Commission à engager des actions répressives à son encontre. Et si Google maintient que sa politique de confidentialité « respecte la loi européenne et [lui] permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces », les mesures de sanction ne devraient désormais plus tarder…

Un débat sur les nouveaux outils de protection de la vie privée, auquel compte bien participer la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) française. D’autant que sa présidente, Isabelle Falque-PIerotin, juge qu’il fait « l'objet d'un lobbying extrêmement fort, notamment de la part d’entreprises américaines ». Pour cela, poursuivait-elle, « nous souhaitons que les pouvoirs publics français dans leur ensemble se mobilisent fortement par rapport à cette question ».

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

La Cnil veut peser dans le débat européen sur la vie privée (par Guénaël Pépin, lemonde.fr)

Vie privée : l’UE prévoit une Cnil européenne (Lemonde.fr avec AFP)

Six Cnil européennes attaquent Google sur la vie privée (Lemonde.fr avec AFP)