Le ministre des Affaires étrangères russe, Sergueï Lavrov, a créé la surprise lundi soir en annonçant que le régime syrien acceptait de placer son arsenal chimique sous “contrôle international”. Le ministre des Affaires étrangères français a aussitôt réagi en annonçant que la France allait déposer au Conseil de sécurité des Nations Unies un projet de résolution sur cette question. “Depuis le massacre chimique de Damas le 21 août, nous avons poursuivi sans cesse deux objectifs, la sanction des responsables et la dissuasion pour qu'ils ne puissent pas recommencer”. Le projet de résolution, qui s'inscrit “sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies” relatif aux “actions en cas de menace contre la paix”, condamne “le massacre du 21 août commis par le régime syrien” et exige “de ce régime qu'il fasse sans délai toute la lumière sur son programme d'armes chimiques, qu'il le place sous contrôle international et qu'il soit démantelé”. Cette résolution vise également à “mettre en place un dispositif complet d'inspection et de contrôle de ses obligations sous l'égide de l'organisation internationale d'interdiction des armes chimiques”, à “prévoir des conséquences extrêmement sérieuses en cas de violation par la Syrie de ses obligations” et à “sanctionner les auteurs du massacre chimique du 21 août devant la justice pénale internationale”. 

Discussion des membres du Conseil

Réunis depuis 21 heures (heure française) les membres du Conseil de sécurité examinent le projet français. Les discussions, qui devraient durer plusieurs jours, s'annoncent difficiles. Si la proposition russe semble faire l'unanimité (occidentaux, Chine, Iran et Ligue arabe), Sergueï Lavrov, juge “inacceptable” le texte présenté par la France. Laurent Fabius a en effet indiqué qu'il souhaité une “résolution contraignante” puisque “Bachar el-Assad devra s'engager sans délai à mettre sous contrôle international et à laisser détruire l'ensemble de son arsenal chimique”. Les Présidents français et américains ont, quant à eux, “convenu de travailler étroitement ensemble pour examiner, avec la plus grande attention, la pertinence de la proposition russe de placer tout l’armement chimique du régime syrien, entièrement sous contrôle international et d’assurer sa destruction effective et totale”.

Un dispositif important

Damas disposerait d'un arsenal de 1000 tonnes, l'un des plus importants du Moyen-Orient, disséminé dans le pays. Rassembler ces armes chimiques, les contrôler, puis les détruire pourrait s'avérer très long. Le régime syrien a toujours refusé de signer la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), signée en 1993 et entrée en vigueur en 1997, qui interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'usage des armes chimiques. Même si la résolution est adoptée, la mission des inspecteurs de l’Organisation de l’interdiction des armes chimiques risque d'être extrêmement sensible.

Le régime du Président syrien est accusé par les occidentaux d'être l'auteur des incidents survenus le 21 août dernier, à proximité de la capitale syrienne, au cours desquels des armes chimiques auraient été utilisées à l'encontre de la population civile faisant quelque 1.300 morts. 

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus :

Vers un contrôle des armes chimiques en Syrie ? (Site officiel France à l'ONU)

Entretien entre François Hollande et Barack Obama (Communiqué de l'Elysée)