Dix-huit mois après le début des négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP ou Transatlantic Trade and Investment Partnership), le 8e cycle de discussions a repris cette semaine à Bruxelles. L'objectif est de parvenir à la mise en place d'un marché commun des biens et des services, avec notamment une harmonisation des règlementations dans l'industrie, les services ou encore l'éducation. Entamées en juillet 2013, les discussions bloquent sur un certain nombre de points, notamment le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) ou encore le risque d'ingérence des entreprises étrangères dans les politiques (tribunaux d'arbitrage) entravant le droit des Etats à légiférer.

Harmonisation des droits de douane

Prévues pour durer jusqu'à vendredi, les négociations doivent s'articuler autour de la question des droits de douane et la coopération en matière de réglementation. Si l'harmonisation des droits de douane est souhaitée par les producteurs, les consommateurs s'inquiètent d'une possible érosion des normes sociales, environnementales et de santé. Face à ces craintes, certains experts avancent qu'une meilleure coopération en matière de réglementation et de droits de douane améliorera durablement l'efficacité des échanges et permettra des économies ainsi que l'augmentation du PIB. D'autres, au contraire, estiment que de telles règlementations vont réduire à terme l'influence de l'Union européenne sur ses politiques. Pour Erik Jonnaert, secrétaire général de l'Association européenne des constructeurs automobiles qui s'est adressé au Parlement européen la semaine dernière, une meilleure coopération entre les Etats-Unis et l'Europe et une harmonisation des normes va permettre d'accroître le commerce, de réduire les coûts, de créer des emplois et d'améliorer la compétitivité internationale de l'industrie.

Craintes française et allemande

Plusieurs pays européens, à l'instar de la France et de l'Allemagne, ont fait part de leurs inquiétudes concernant le non-respect des normes environnementales et de protection sociale. Par ailleurs, la question des tribunaux d'arbitrage voulue par les Etats-Unis et dont l'objectif, selon ces derniers, est de protéger les entreprises qui se disent victimes d'abus dans le cadre de certaines législations suscitent un certain nombre d'interrogations en Europe. Ainsi, l'Allemagne a récemment été attaquée pour avoir décidé de sortir du nucléaire tandis que l'Australie a été poursuivie par Philip Morris pour sa politique antitabac.

Dans un communiqué commun publié le 21 janvier, Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et son homologue allemand ont souligné « la nécessité d'apporter des réponses aux préoccupations exprimées », notamment « le droit à réguler des Etats, le fonctionnement des instances arbitrales, les relations avec les juges nationaux » et les mécanismes d'appel. Alors que ce point a d'ores et déjà été approuvé par la Commission européenne, le cabinet du secrétaire d'Etat français, comme le rapporte le journal Le Monde, assure que le Parlement français n'acceptera jamais le texte en l'état. Pour pouvoir entrer en vigueur l'ensemble de l'accord de libre-échange commercial négocié par l'Union européenne et les Etats-Unis doit être approuvé par le parlement des 28 Etats membres. Les discussions de Bruxelles risquent de se refermer vendredi sans réelles avancées.

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus:

Les négociations commerciales (Ministère des Affaires étrangères)
Euractiv (site officiel)
La France fera-t-elle revenir l'Europe sur son accord controversé avec le Canada? (Le Monde)