Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a été auditionné par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, ce mardi 28 mai, sur l’acte de certification des comptes de l’État et le rapport relatif aux résultats et la gestion budgétaire de l’exercice 2012. Didier Migaud a pointé « des dérapages importants de la masse salariale au niveau du ministère de la Défense » en 2012. Il estime que l’écart entre les crédits exécutés et les montants votés en loi de finances initiale pour la mission est de l’ordre de 465 millions d’euros.

Il attribue une partie de la responsabilité de ces « dérapages » aux dysfonctionnements du logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS). Ce système à l’origine du non paiement partiel ou total de la solde de milliers de soldats puis, à l’inverse, du versement de plus de 100 millions d’euros de trop à des militaires qui devront rembourser ces sommes, les mettant dans des situations financières et fiscales difficiles, a été qualifié de « désastre LOUVOIS » par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, en visite au Centre d’expertise des ressources humaines et de la solde de Nancy, ce lundi 27 mai.

Didier Migaud annonce donc que, outre une enquête sur les primes du ministère de la Défense demandée par la Commission des Finances du Sénat, la Cour des comptes a « décidé de diligenter un contrôle sur ce système de paie ». Notifié la semaine précédente, ce contrôle est en cours d’instruction. Le premier président de la Cour des comptes a cependant précisé qu’ « il convient de faire la part des choses entre les dysfonctionnements réels d’un outil informatique et ce qui relève aussi de la politique des ressources humaines au niveau du ministère de la Défense. » Selon lui, les problèmes engendrés par LOUVOIS ne peuvent expliquer qu’une partie du dérapage des dépenses et Didier Migaud évoque la possibilité que l’écart de 465 millions puisse notamment résulter du « glissement vieillissement technicité (GVT) très dynamique au ministère de la Défense », soit la hausse des rémunérations en raison de l’ancienneté et de promotions.

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

Audition du 28 mai 2013 du premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, par la Commission des Finances (Assemblée nationale)

Des militaires contraints de rembourser 106 millions d'euros de trop-perçus (par Caroline Moisson, AllGov France)

Opération solde militaire... à Noël au plus tard (par Anne-Laure Chanteloup, AllGov France)

Communiqué sur la visite du 27 mai du ministre de la Défense au Centre d'expertise des ressources humaines et de la solde de Nancy (ministère de la Défense)

Ministère de la Défense (AllGov France)

Biographie de Jean-Yves Le Drian (AllGov France)

Certification des comptes de l'État pour l'exercice 2012 (Cour des comptes)

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État en 2012 (Cour des comptes)