C’est un début de réponse qu’a voulu apporter lundi soir le gouvernement aux collectivités locales endettées par les emprunts dits « toxiques », ces prêts contractés avant la crise et dont les montants se sont envolés. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, les députés ont en effet adopté un amendement, présenté par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, qui prévoit la création d’un fonds de soutien de 50 millions d’euros. Objectif : apporter « une aide financière aux collectivités particulièrement fragiles qui n’auraient la possibilité de financer seules le coût de sortie ou de réduction du risque de leurs emprunts structurés les plus sensibles ». Il sera financé à hauteur de 25 millions d’euros par l’État et l’autre moitié sera à la charge des collectivités avec le produit des amendes de police.

Un premier pas certes mais insuffisant pour l’association de collectivités locales « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Car si elle avait appelé, il y a quelques jours, à la création d’un fonds de soutien mutualisé pour aider les quelque 1 500 collectivités locales touchées par ces prêts toxiques à s’en sortir, elle estimait les besoins « à quelques centaines de millions d’euros ». Autant dire que les 50 millions d’euros du gouvernement sont une goutte d’eau. Surtout après le chiffrage par une commission d’enquête parlementaire du montant global de ces emprunts toxiques. Selon elle, il s’élèverait à près de 19 milliards d’euros.

Dans le même temps, la Fédération des villes moyennes appelle à une « solution collective ». Et d’inviter les collectivités locales concernées par ces emprunts toxiques à former « à titre conservatoire » des recours contentieux. Car passé un délai de 5 ans après souscription de ces prêts, elles ne pourront plus assigner les banques en justice.

Caroline Moisson