Auditionné par la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et les perspectives des finances publiques 2013 du 27 juin, Didier Migaud estime que, depuis que la France s’est engagée dans « l’indispensable redressement de ses déficits publics » en 2011, « des premiers résultats ont été obtenus » et que « la moitié du chemin a bien été parcourue ». Mais il précise que « la seconde moitié du chemin reste à parcourir » et que « si l’atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent en aucune manière être relâchés ». Ils doivent « consister de façon quasi exclusive en un effort de réduction du poids de la dépense publique ». Le Premier président de la Cour des comptes semble avoir été entendu par le gouvernement.

Un objectif de 14 milliards d’économies

Afin de ramener le déficit à 3,5% du PIB, le gouvernement souhaite se focaliser sur les dépenses. Il prévoit de faire, en 2014, 14 milliards d’euros d’économies sur les 20 milliards d’efforts structurels à réaliser. Il se targue d’être le premier à prévoir un budget construit sur une baisse de 1,5 milliards des dépenses de l’État, hors charge de la dette et des pensions, et sur une baisse de à 0,1 milliard d’euros de l’ensemble des dépenses nettes de l’État par rapport à la loi de finances 2013, grâce à une « méthode nouvelle de discussion budgétaire, basée sur un échange approfondi sur les objectifs des politiques publiques » et il précise qu’il a lancé une évaluation sur 49 politiques publiques dans le cadre de la MAP (modernisation de l’action publique). Des économies que détaille le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, dans son rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques – qui doit s’ouvrir à l’Assemblée nationale le 2 juillet – qui reprend des mesures préconisées par la Cours des comptes.

Outre les 600 millions et 800 millions qui devraient être économisés respectivement sur la charge de la dette et la charge de pensions, moins élevées que prévu, le gouvernement prévoit une baisse de 1,5 milliard des dépenses de l’État, des opérateurs et des collectivités, dans son projet de loi de finances 2014. Ce qui, Compte tenu de la hausse spontanée des dépenses de l’État hors dette et pensions - qui est de l’ordre de 7 milliards par an – représente 9 milliards d’économies.

Les ministères, les opérateurs et les collectivités territoriales mis à contribution

Il s’agira de mettre à contribution les opérateurs (hors universités et Pôle emploi) ainsi que les collectivités territoriales, avec notamment une diminution des dotations budgétaires. Il faudra également limiter la progression de la masse salariale de l’État à 0,15% en 2014 au lieu de 3%, notamment en maintenant le gel du point d’indice des fonctionnaires et en réduisant l’enveloppes des mesures catégorielles. Et si 9 949 postes seront créés dans les missions prioritaires, que sont l’éducation nationale, la justice et la sécurité, 13 158 postes seront supprimés dans d’autres missions.

Dans la même logique de priorité, les crédits de paiement seront augmentés pour 12 missions du budget général (2,3% en moyenne par rapport à la LFI 2013), notamment le travail (+6,7%), l’enseignement, la sécurité et la justice, et diminués pour 17 missions (-2,8% en moyenne par rapport à la LFI 2013), en particulier l’écologie (-7%), la défense, l’économie, l’agriculture et la culture. Mais outre les baisses de dépenses, Christian Eckert évoque trois pistes concernant l’augmentation des recettes : la hausse de l’imposition des contrats d’assurance-vie les plus importants ; une fiscalité écologique et une hausse de la TVA.

Anne-Laure Chanteloup

Pour en savoir plus :

Audition de Didier Migaud devant la Commission des finances (site de l’Assemblée nationale)

Rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et les perspectives des finances publiques 2013 (site de la cour des comptes)

Rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques (par la Commission des finances, site de l’Assemblée nationale)

Budget 2014 : les ministères gagnants et les perdants (par Etienne Lefebvre, Les Échos)

Budget 2014 : comment l'État veut économiser 14 milliards d'euros (par Claire Guélaud, Le Monde)