Objectif 2 milliards d’euros d’économies sur les aides publiques aux entreprises. C’était la mission qui avait été confiée par le gouvernement, en février, au directeur général de Somfy Jean-Philippe Demaël, à l’inspecteur des finances Philippe Jurgensen et au député socialiste Jean-Jack Queyranne. Et le résultat est allé au-delà de l’objectif visé puisqu’au final, les propositions des auteurs du rapport pourraient faire économiser 3 milliards d’euros si elles étaient mises en place, selon le quotidien Les Echos de vendredi, qui s’est procuré le document qui doit être remis mardi à Bercy.

Comme l’explique le journal, les auteurs souhaitent « que deux tiers des économies soient réalisées sur les niches fiscales ou sociales, le solde provenant de baisses de dépenses ». Alors le rapport propose notamment de réduire les taxes affectées au Centre national du cinéma ou aux chambres de commerce et d’industrie ainsi que les aides aux buralistes. Il vise aussi les niches sur les carburants et celles bénéficiant à l’outre-mer. Il propose par ailleurs de réviser la fiscalité du livret de développement durable. En revanche, pas question de toucher au taux réduit de TVA dans le bâtiment, au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou encore aux allégements de charges sur les bas salaires.

Au total, « nous proposons de supprimer environ 170 dispositifs d'État, soit le quart de ceux qui existent », a déclaré Jean-Jacques Queyranne au Monde.fr. Chaque année, ce sont 60 milliards d’euros que l’État consacre à soutenir les entreprises. Soit l'équivalent du budget annuel de l'Éducation nationale et deux fois celui de la Défense. Selon Les Echos, « les intentions du gouvernement devraient être connues le 4 juillet, à l'occasion de la prochaine réunion du Comité de modernisation de l'action publique ».

Caroline Moisson

Pour en savoir plus :

Les aides aux entreprises qui sont dans le collimateur (par Elsa Conesa et Etienne Lefebvre, Les Echos)

Le rapport Queyranne propose de réduire de 3 milliards d’euros les aides aux entreprises (par Bertrand Bissuel, Lemonde.fr)