On savait Nicolas Sarkozy accro aux sondages et voilà que cette addiction bien couteuse revient comme un boomerang sur le devant de la scène médiatique et… judiciaire. Mercredi, Me Jérôme Karsenti, avocat de l’association anti-corruption, Anticor, a dévoilé avoir déposé une plainte contre X pour « détournements de fonds publics » et « favoritisme ». En cause ? Les quelques 300 sondages jugés « partisans » commandés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une nouvelle plainte contre X d’Anticor qui vise sans équivoque l’ex-président et les sociétés en contrat avec l’Elysée en particulier Publifact, appartenant à son conseiller Patrick Buisson. L’avocat a en effet, estimé mercredi sur France Info que certaines de ces enquêtes d’opinion auraient dû être financées par l’UMP et non par l’Elysée. Une première offensive judiciaire avait déjà été déclenchée en 2009 par l’association après un rapport de la Cour des Comptes qui révélait les sommes « exorbitantes » dépensées par l’Elysée pour les sondages.
Plus de 3,3 millions d'euros versés aux sociétés de M. Buisson en cinq ans
Ainsi, une convention signée le 1er juin 2007 par Emmanuelle Mignon, alors directrice du cabinet de Nicolas Sarkozy, avec la société Publifact était un véritable « chèque en blanc » estime Me Jérôme Karsenti, en donnant à Publifact tout pouvoir pour rédiger et commander des enquêtes aux instituts de sondages de son choix. En juillet 2009, la Cour des comptes évaluait à 1,5 millions d'euros le montant consacré par la présidence à cette convention. Si l'on additionne la rémunération mensuelle du conseiller et les factures des études que celui-ci a demandé à se faire rembourser, l'Elysée a versé en cinq ans plus de 3,3 millions d'euros aux sociétés de M. Buisson. Après le départ d'Emmanuelle Mignon en 2008, le contrat a été reconduit chaque année jusqu'en 2012, comme le fut d'ailleurs celui de la société Giacometti-Peron, à laquelle l'Etat a versé plus de 2,5 millions d'euros sans appel d'offres. Malgré tout, Anticor avaient été déboutée en 2009 de sa plainte car la cour d’appel de Paris et le parquet s’étaient opposés aux investigations en raison du principe d’ « irresponsabilité » du chef de l’Etat.
Une affaire à rebondissements
Une affaire qui loin d’être terminée, a connu un nouveau rebondissement en février dernier lorsque le militant écologiste Raymond Avrillier obtenait du tribunal administratif que l'Elysée lui fournisse les contrats de conseil et de sondages passés par la présidence entre 2007 et 2012. Mais fine mouche, le député écologiste n’est pas seulement intéressé par le prix de ces sondages, ce sont leurs thématiques qui relancent la polémique.
On y trouve en mise en bouche, des questions clairement orientées sur la future campagne de réélection de Nicolas Sarkozy ou encore ce sondage d'opinion sur Dominique Strauss-Kahn alors que celui-ci était favori à gauche avant les frasques que l’on sait, mais encore des questionnements métaphysiques sur Marine le Pen, sur l'électorat écologiste ou même psycho-réalistes sur « les sympathisants socialistes et la question de l'islam ». Enfin, dans ce fatras de questions, des études plus « personnelles » portent aussi sur la grossesse de Rachida Dati ou le mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni.
Nicolas Sarkozy sur la sellette pour favoritisme et détournements de fonds
Epargné pendant les élections présidentielles, aucune plainte n’avait été portée contre l’ex-président, de toute façon protégé par son immunité présidentielle. Ce n’était qu’un répit. Car bien entendu, dans le viseur de cette plainte contre X, Anticor pointe bien Nicolas Sarkozy. D’abord pour favoritisme. Les conventions pour les sondages ont en effet été passées sans appel d'offres avec deux sociétés dirigées par des proches conseillers du président : Publifact dirigée par Patrick Buisson, et Giacometti-Peron.
Ensuite, l’accusation de détournement de fonds publics tombe comme un couperet. Elle s'appuie sur le fait que de toute évidence – et au vu des thématiques choisies - certaines études n'auraient pas dû être financées par le contribuable selon l’association. Un petit calcul effectué selon les barèmes en application dans le code pénal permet d’en arriver à l’addition suivante : le délit de favoritisme est puni par l'article 432-14 du code pénal de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende alors que celui de détournement de fonds est puni par l’article 432-15 à rien mois que dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende….
Véronique Pierron