Dans les faits, cette diminution, telle qu'elle a été adoptée par les députés, sera de 840 millions d'euros pour les communes et établissements intercommunaux, de 476 millions d'euros pour les départements et de 184 millions d'euros pour les régions.

827 millions d'euros de compensation

Les localités ne se retrouveront pas complètement nues. En effet, les conseils généraux vont recevoir 827 millions d'euros. Comment ? En récupérant le bénéfice d'une taxe sur les propriétés bâties. Cette taxe était jusqu'ici versée au bénéfice de l'État. Ces 827 millions d'euros devraient être répartis entre les différents départements.

Car ces divisions administratives sont aujourd'hui dans le rouge, financièrement parlant. « Nous avons décidé d'apurer une situation extrêmement difficile des départements. Nous avons remis les compteurs à zéro », a ainsi expliqué Bernard Cazeneuve, ministre du Budget.

Un avis que ne partagent pas certains représentants de l'opposition, à commencer par Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne et président de la commission des finances, de l'économique générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale. « Il n'y a aucune disposition pour aider les départements à mieux maîtriser les dépenses sociales », a-t-il jugé dans des propos repris par l'AFP.

Maxime Doxaran

Pour en savoir plus :

Faut-il vraiment réduire les dépenses publiques ? (Rue 89)

Le projet de loi de finances 2014 (Ministère des finances)