Les dérogations d’impôts, considérées comme des « dépenses fiscales » pour les finances publiques, devraient coûter à l’Etat français la somme record de 80 milliards d’euros en 2014. Une facture qui sera, comme chaque année, alimentée par les diverses aides à l’auto entreprenariat et à la création d’entreprise, mais aussi par les taux de TVA réduits dans certains secteurs. Outre le crédit d’Impôt recherche (CIR) – dont le coût a récemment été critiqué par la Cour des comptes – c’est dorénavant le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) qui devrait, à partir du 1er janvier 2014, fortement alourdir la facture.

Cette baisse des cotisations sociales, entrée en vigueur au début de l’année, a été mise en place pour soulager les entreprises et les inciter à embaucher en réduisant le coût du travail. Une mesure ambitieuse – le ministère de l’économie table sur la création d’au moins 300 000 nouveaux emplois - et inspirée du rapport Gallois, qui devrait coûter la bagatelle de 9,7 milliards d’euros à l’Etat l’année prochaine, puis plus de 20 milliards d’euros par an à partir de 2015. Celle-ci concerne en effet la quasi totalité des entreprises employant des salariés même si, précise le site de l’URSSAF, « dès lors que la rémunération annuelle du salarié dépasse le plafond de 2,5 Smic, elle est exclue en totalité du bénéfice du CICE ».  

Indépendamment de l’impact du Cice, la facture liée aux avantages fiscaux s’allègera pourtant d’environ 500 millions d’euros l’année prochaine. C’est que l’heure est aux économies pour le gouvernement Ayrault. Plusieurs dérogations d’impôts auront disparu en 2014, comme “la réduction d’impôt sur le revenu pour frais de scolarité (440 millions), l’exonération des majorations de pension pour les parents de trois enfants (1,2 milliard), ou l’exonération de taxe intérieur de consommation sur le gaz pour les ménages (250 millions) ou certains biocarburants (290 millions)”, énumère les Echos. Ces économies cumulées devraient atteindre 3 milliards d’euros, en plus des recettes générées par le relèvement du taux intermédiaire de TVA prévu au 1er janvier 2014.

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

Les niches fiscales coûteront 80 milliards en 2014 (Lesechos.fr)

Niches fiscales : le crédit d'impôt recherche (CIR) mis à mal par la Cour des Comptes (Challenges.fr)

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en bref (Service-public.fr)