« Il est en train de se dire du côté de Bercy que la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales serait l’an prochain de 3 milliards d’euros au lieu des 1,5 milliards annoncés ». Ce que prévoyait le 18 février dernier le sénateur-maire UMP de Pavillon-sous-bois Philippe Dallier sur le site de Public-Sénat semble se confirmer. Aujourd’hui, les colonnes du Parisien semblent bien certifier cet allègement de la dotation publique. Le gouvernement réclamerait aux élus locaux un effort supplémentaire de 7,5 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Le quotidien précise qu’un premier tour de vis de 1,5 milliards interviendrait en 2015 puis 3 milliards de dotations seraient ensuite supprimées en 2016. Et bis repetita en 2017.

Coté ministère du budget, on joue la prudence : « pour faire baisser les impôts,  il faut baisser les dépenses. Faire mieux avec moins. C’est ce qu’on va faire ». Par contre, la ministre déléguée à la décentralisation,, Anne-Marie Escoffier l’a été bien moins… prudente. Et le 27 février dernier, elle avait indiqué à la sortie d’une réunion à Matignon avec l’Association des maires de France que les collectivités locales n'étaient « pas à l'abri » d'efforts supplémentaires en 2014 et 2015, des propos confirmés par sa ministre de tutelle, Marylise Lebranchu, jeudi matin sur LCI/Radio Classique : « la dotation globale de fonctionnement va baisser », mais « on n’arrivera pas à 10 milliards ».

Les acteurs locaux craignent le pire

André Laignel, président du Comité des finances locales et vice-président de l’AMF rappelait sur Public Sénat : « Nos dotations ont été gelées. Ce n’est pas la première année où nous sommes mis à contribution. Aujourd’hui, s’il y avait une baisse supplémentaire, ce serait très difficile à supporter pour beaucoup de collectivités. Ça entraînerait une baisse des investissements des collectivités. Or elles représentent 70% des investissements publics ». Mêmes craintes coté Association des régions de France où son président Alain Rousselet met en garde : « Pour nous, les économies sont plus à trouver dans la suppression des doublons  que dans une baisse arbitraire des dotations. Puis brandissant les affres de l’investissement et donc de l’emploi, il poursuit : « Si on a 10 milliards en moins, ce sera pour les régions moins d’aides à l’économie, moins de soutiens aux étudiants, moins d’investissements dans les TER ».  André Laignel agite aussi  la menace du chômage : « ce serait probablement un divorce profond entre les collectivités locales et l’Etat. Si on nous demandait 10 milliards d’un seul coup, ce serait la fermeture de nombreux services publics ».

L’estocade est donnée par Philippe Dallier : « L’effet récessif, on va le voir dans le bâtiment ». Le sénateur calcule ensuite : « En 2012, j’avais un auto financement de 3,7 millions d’euros pour les investissements dans ma ville de 22.000 habitants. En 2015, je serai à 0. Imaginez, si la baisse des dotations plus forte se confirme en 2016/2017, je serai obligé d’augmenter les impôts, non pas pour augmenter mes capacités d’investissement mais pour les conserver ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

Dotations de l’Etat aux collectivités locales (Vie publique)

Association des maires de France (site officiel)

Association des régions de France (site officiel)