Le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a jugé mercredi lors de la présentation du célèbre rapport annuel, « incertaine » la capacité du gouvernement à tenir ses engagements de service public pour l’année en cours. En bref, le chiffre de 4,1% du PIB avancé par l'exécutif lui apparait comme difficilement tenable même s’il est supérieur aux 3% promis en 2013. Les magistrats de la rue Cambon épinglent plusieurs secteurs sujets à des dérives dans les dépenses publiques. Ainsi, ils pointent du doigt le gaspillage dans l’enseignement supérieur et notamment le système de bourse qui représentaient 1,78 Md€ en 2013. La cour estime que leur obtention devrait davantage être conditionnées à l’assiduité des étudiants et être plus contrôlées dans les classes préparatoires comme à l’université. Un moyen de dégager des ressources pour aider les étudiants les plus méritants.

Autre épine dans le pied du gouvernement : la rénovation du campus de Jussieu. Les magistrats de la Haute cour s'interrogent sur le lancement prévu d'une nouvelle tranche de travaux, pour un montant estimé à 249 M€. Ils jugent le « chantier interminable » et le « coût croissant » qui est évalué à 2,05 Md€ pour 2014. La Cour des compte rappelle que le désamiantage du campus démarré en 1996 devait durer trois ans et coûter 183 M€ mai qu’au final, le relogement extérieur des activités de recherche ont été encore plus couteux.

Les infrastructures dans la lorgnette de la Cour

La Cour passe ensuite au crible les infrastructures locales et leurs contradictions en pointant  sa réprobation sur les aéroports de Dijon et de Dole distants d’à peine 50 km.  D’ici fin 2016, ce sont 42 M€ qui auront été versés à ces deux aéroports. Si elle met en doute la viabilité économique de ces deux aéroports, elle va plus loin en affirmant que « la pertinence même d'un aéroport unique interrégional n'apparaît pas évidente au regard de la faiblesse du bassin de chalandise » mais aussi de la proximité de grands aéroports internationaux comme ceux de Lyon-Saint Exupéry, de Genève, de Zurich ou de Paris. La Cour des comptes demande tout bonnement l’arrêt des subventions à Dole.

Infrastructures toujours, c’est ensuite au tour des stations de ski des Pyrénées d’être sous les projecteurs de la haute Cour. Elle pointe un niveau d’endettement élevé qui « atteint régulièrement 300% ou 400% du chiffre d’affaires ». Des difficultés qui sont directement liées au « caractère aléatoire de l’enneigement » auquel il faudra palier en proposant « un redressement nécessaire «  de ces stations et une diversification des services proposés.

Le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), à Marseille attire aussi les foudres des sages  de la Cour des comptes en raison de son coût. La construction du Mucem a coûté plus de 160 M€, soit près du double du devis établi en 2009. A cela s’ajoute des frais de fonctionnement « mal évalués » qui  fragilisent l'équilibre économique de l'établissement, et ce, malgré une forte fréquentation.

Augmenter les titres de transports

Les transports n’échappent pas non plus à la vigilance de la haute Cour qui prône une hausse des tarifs pour les usagers des transports publics urbains. La raison ? Les dépenses d’exploitation ne sont plus couvertes qu’à hauteur de 28,6% par les recettes tarifaires soit une diminution de 7 points au cours des dix dernières années. Et si les magistrats affirment vouloir conserver les trains intercités, ils encouragent la concurrence des cars sur certains trajets.

Puis poursuivant son analyse sans concessions des dépenses publiques, la Cour des comptes dénonce à nouveau « l’inextricable maquis » des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. Ils coûtent à l’Etat plus d'un Md€ par an. Les sages recommandent donc « une réforme d'envergure ». En dehors des militaires, 91 000 fonctionnaires civils de l'Etat environ bénéficient de ce régime particulier, dont près des deux tiers relèvent de l'Education nationale. En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion, les fonctionnaires ont droit à une majoration de traitement de 25%. Mais dans les trois premiers départements, la « sur-rémunération » est de 40% du traitement brut de base pendant la durée du séjour outre-mer. Fonctionnaires toujours, les sages déplorent l’échec de la mise en place du système intégré de paie des fonctionnaires. Ce système a coûté 346 M€ de fonds publics « en pure perte », s’insurge la Cour. Didier Même jugé que « la refonte du circuit de paie des agents de l’Etat offrait un contre exemple calamiteux d’investissement ».

Véronique Pierron

Pour en savoir plus :

La Cour des comptes (Site officiel)

Rapport annuel de la Cour des comptes pour 2015 (Site officiel)

La rénovation du campus de Jussieu (Université)

Stations de ski des Pyrénées (France-Montagnes)

Mucem (Site officiel)