La Cour des comptes dénonce dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat « l’importance de l’écart constaté en 2013 entre la prévision et l’exécution » des prévisions fiscales de la loi des finances. Les sages de la rue Cambon ajoutent que cet écart « souligne le manque de prudence de la loi de finances initiale (LFI) et peut soulever une interrogation au regard de la sincérité de cette dernière ».

L’écart entre les prévisions fiscales pour 2013 et le résultat réel est deux fois inférieur. « Les recettes fiscales nettes de l’Etat en 2013 ont représenté 284 milliards d’euros, soit 15,6 milliards d’euros de plus qu’en 2012 », explique le rapport. Et de poursuivre, « bien qu’elles aient augmenté de 15, 6 milliards d’euros par rapport à 2012 », les recettes fiscales « sont en retrait de 14,6 milliards » par rapport aux prévisions 2013 faites par la LFI en décembre 2012. Comment expliquer un tel écart ? La Cour des comptes indique toujours dans son rapport que les prévisions fiscales (prévision anticipée de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la société ou encore la TVA) n’ont pas augmenté aussi vite que la croissance du PIB, soit « l’élasticité unitaire » de 1. En revanche, cette élasticité de 1 envisagé par le Gouvernement lors de la présentation de la LFI a finalement été négative, à -1,3.

Toutefois, la Cour des comptes note dans son rapport que « le niveau des recettes fiscales dépasse pour la première fois les niveaux d’avant la crise de 2008 ». Avec 15,6 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2012, contre 13,4 milliards l’année précédente, « c’est la quatrième année consécutive de hausses des recettes fiscales nettes ».

De son côté, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll a annoncé que les recettes fiscales 2013 n’allaient pas remettre « en cause les baisses d’impôts » annoncées en début de semaine par le Premier ministre. Toujours selon le porte-parole, ces recettes inférieures ont prévision peuvent s’expliquer par plusieurs facteurs. « Il y a eu des anticipations sur les niveaux de croissance et sur le niveau de recettes fiscales qui ont été surévaluées, pas parce qu’il y avait une mauvaise appréciation, mais parce que la réalité a montré que sur ces questions des recettes, on a eu moins de rentrées prévues ».

Déficit plus faible, dépenses de l’Etat maîtrisées

Si le budget de l’Etat présence un déficit de 74,8 millions d’euros, ce dernier a diminué. En effet, la cour des comptes indique que le budget de l’Etat 2013 présente un « déficit » de 74,8 milliards d’euros, mais que ce dernier est en réduction de 12,2 milliards d’euros par rapport à 2012.

Les dépenses de l’Etat ont été « maîtrisées », précise le rapport. Elles se sont élevées à « 298 milliards d’euros », montant inférieur à celui de 2012. « La maîtrise de la dépense a été facilitée par des conditions de financement très favorable et par une inflation plus faible que prévu, entraînant une moindre revalorisation des pensions de retraite.

Vanessa Gondouin-Haustein

Pour en savoir plus:

Bilan 2013 de la Cour des comptes (site officiel)