Les caisses de l’Etat se remplissent plus que prévu. C’est l’annonce faite par le ministre du Budget Bernard Cazeneuve auditionné devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale mercredi.

En 2013, le contrôle fiscal des exilés repentis a rapporté 10 milliards d’euros, en hausse de un milliard d’euros par rapport à 2012.

« Je suis extrêmement confiant sur notre capacité à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Je ne pense pas prendre grand risque en disant que nous avons de très fortes chances de les dépasser », a déclaré le ministre au sujet de l’objectif budget 2014 qui sera probablement dépassé d’un milliard d’euros.

Depuis le 21 juin 2013, date de la publication de la circulaire Cazeneuve, les exilés fiscaux se sont pressés pour régulariser leur situation. Cette circulaire ouvre la voie à une procédure de régularisation des avoirs non déclarés à l'étranger et détaille les conditions dans lesquelles les contribuables détenant de tels avoirs peuvent se mettre en conformité avec la loi fiscale. Des pénalités de 15% pour les avoirs inactifs (héritage) et de 30% pour les avoirs actifs sont à prévoir selon les dossiers.

Le ministre du Budget a détaillé devant la Commission des Finances que 16 000 contribuables avaient déclaré posséder un compte bancaire à l’étranger dont 80% en Suisse et 7% au Luxembourg et que, dans 10% des cas, les sommes étaient inférieures à 100 000 euros alors que dans de nombreux cas, les sommes en jeu « sont d’un montant élevé » avec même un « dossier de plus de 100 millions d’euros. »

Les repentis ont déjà rapporté à l’Etat 230 millions d’euros, hors pénalités et majorations pas encore réglées, à partir des 2 621 dossiers complets dont 70 millions d’euros sur les 241 dossiers traités. Ce bilan demeure provisoire sachant que de nouveaux exilés fiscaux, à hauteur de 150 par semaine, continuent de se déclarer au fisc.

Les 2 621 dossiers complets comportant la déclaration rectificative et toutes les pièces justificatives sur l’origine des avoirs représentent « 2,4 milliards d'euros d'avoirs, soit près de 910 000 euros par dossier. »

« L'instruction des dossiers repose en large part sur le contrôle de l'origine des avoirs, celui-ci suppose des pièces justificatives [...] qu'il est parfois long d'obtenir de la part du contribuable », a expliqué Bernard Cazeneuve.

Fanny Dassié

Pour en savoir plus :

Cazeneuve optimiste (Vidéo Assemblée nationale)

Régularisation massive des expatriés fiscaux (AllGov France)