Alors que de plus en plus d’observateurs dénoncent l’opacité des modalités d‘attribution de la réserve parlementaire, le ministère de l’Intérieur vient de publier les détails – jusque là inaccessibles - de cette cagnotte destinée aux associations et collectivités locales.  L’occasion de mettre en lumière le processus de répartition de ces subventions qui, en 2012, représentaient 134 millions d’euros.

Comme l’explique Le Monde, le montant de cette cagnotte se joue lorsqu’à l’automne, les parlementaires sont tenus d’établir le budget pour l’année suivante et de préciser les projets et actions qui méritent d’être soutenus financièrement à échelle locale. Ensuite, après réception de l’avis du rapporteur de la commission des finances, les élus relaient auprès des collectivités locales le montant des subventions auxquelles elles peuvent aspirer. Si c’est en leur nom que l’argent est versé, les sommes proviennent directement du ministère de l’Intérieur sans qu’aucun parlementaire n’intervienne.

De nombreux élus socialistes ont désavoué cette pratique de réserve parlementaire dont aucun texte légal ne détermine le cadre et le montant. « Sans parler de suppression, Bruno Le Roux était surtout soucieux de rétablir des règles d'équité entre les parlementaires et de transparence vis-à-vis des citoyens », déclare Thierry Mandon, le porte-parole du groupe PS. C’est que, comme ne manque pas de le souligner Le Figaro, certaines disparités entre les parlementaires persistent. Le journal  relève par exemple que le mieux doté en 2011 mais aussi en 2012 avec 6,3 millions d’euros distribués, était Bernard Accoyer, l’ancien président de l’Assemblée. Au sein même du gouvernement, 18 ministres ont touché cette réserve au titre de parlementaire, parmi lesquels Jérôme Cahuzac, qui en fut le plus grand bénéficiaire. Avec 40 projets financés, il a touché 1,4 million d’euros contre seulement 46 000 pour Arnaud Montebourg.

La révélation de telles inégalités a donc poussé le gouvernement Ayrault à simplifier mais aussi rationnaliser la distribution de cette réserve. Pour l’année 2013, une enveloppe sera attribuée à chaque groupe de députés qui en répartira le montant selon son bon vouloir. Avec un total de 130 000 euros par député, ce sont un peu plus 75 millions d’euros qui seront distribués au sein de l’Assemblée Nationale, et plus de 60 millions au Sénat. Quant au souci de transparence, Claude Bartolone a promis que les données seraient désormais rendues publiques.

Mais l’existence même de cette réserve est encore critiquée. Pour certains, elle encourage un certain favoritisme chez les élus qui, souvent, favorisent les communes de leur terre d'élection. Pour Le Figaro, « la question de l'utilisation de la réserve à des fins électorales se pose surtout au sujet des parlementaires qui détiennent également un mandat de maire. Comme Jérôme Cahuzac, ex-député-maire de Villeneuve-sur-Lot, qui a réservé 70% de son enveloppe à sa propre municipalité. »

Mathilde Leleu

Pour en savoir plus :

Réserve parlementaire, mode d'emploi (Le Monde)

Comment les parlementaires ont utilisé leur réserve en 2012 (Le Monde)

Infographie : les 134 millions de la réserve parlementaire de 2012  (Le Monde)

Réserve parlementaire : une répartition toujours inégalitaire en 2012 (Le Figaro)