Austérité… Vous avez dit austérité ? Cette fois, ce sont les collectivités locales qui sont dans la broyeuse à dotations publiques. Nouvelles victimes qui devraient subir une perte de poids de 2,25 milliards d’euros pour contribuer au redressement des comptes publics. C’est en tous les cas, ce qu’a annoncé jeudi le président du comité des finances locales (CFL), André Laignel, au sortir d’une audition sur les perspectives budgétaires triennales (2013-2015), avec le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac et la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. Celle-ci avait d’ailleurs prévenu la veille, devant la Fédération des villes moyennes que les collectivités territoriales seraient « associées à l'effort de redressement des comptes publics pour les années 2014 et 2015 ».
A gel des dotations accepté…
Déjà, l’année 2013 devrait souffrir d’ « un gel des dotations », a étayé André Laignel au sortir de l’audition. Il s’élèverait à plus de 50 milliards d’euros majoré d’une prévisible inflation. Haut les cœurs, André Laignel relativise en se persuadant que c’est « plutôt une bonne nouvelle ». Il rappelle que « l'ancienne majorité avait annoncé 2 milliards d'euros [d'économies] chaque année pendant le prochain quinquennat » et ce, aux dépens des collectivités. Poursuivant sa démonstration chiffrée à la presse pour parvenir à l’effort de 2,25 milliards sur 2013-2015, M. Laignel calcule à voix haute : « On évoque une diminution de 750 millions d'euros pour 2014 », par rapport à 2013 « et une diminution supplémentaire de 750 millions d'euros pour 2015 », ce qui représente une baisse de 1,5 milliard par rapport à 2013. Mais pour dédramatiser, il finit par lâcher qu’il ne s’agit que « d’une trajectoire » et non de chiffres d’ores et déjà certifiés.
… efforts supplémentaires attenués
Toutefois lorsque le « pacte de confiance et de solidarité » avec les collectivités – souhaité par l’exécutif – est évoqué, le président de la CFL se rebelle en refusant que la réduction des aides de l’Etat constitue un « préalable ». « On ne peut pas parler d'une nouvelle époque des relations » entre les deux parties « et commencer par nous dire de combien nous serons taxés en 2014-2015 », s’est-il offusqué. Pour preuve de son analyse, il avance que fin 2011, les collectivités ne comptaient que pour 9,7% de la dette publique et sociale, alors qu'elles assurent 70% de l'investissement public. « D'ores et déjà, les collectivités territoriales participent à l'effort national », a martelé M. Laignel avant d’ajouter, tribun tout à coup : « Toute demande supplémentaire doit être atténuée ou compensée ». Un agacement pris au demeurant, en compte par les ministres présents qui ont donnés leur accord de principe pour participer à « un groupe de travail » commun qui aurait pour objectif de voir comment assurer ces compensations.
Véronique Pierron